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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle Civil section 1
679aa43ce9a46d1f5a769a01
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de la SCP SCP D’AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90995
6 septembre 2013
6 septembre 2013
Les bans ont été publiés par le maire de la commune de Saint Lambert et Mont de Jeux le 6 juin 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cbfa
4 novembre 2008
4 novembre 2008
Les époux X... ont ensuite cédé une petite parcelle de leur fonds à un de leur voisin, M.
Source officielleciv3
6137234acd58014677407dc5
21 juillet 1999
21 juillet 1999
Z... lambert, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502032_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A B et Mme C E, représentés par Me Lambert, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a185
28 février 2006
28 février 2006
Aussi la parcelle concernée par le passage mentionné par Monsieur X... est-elle la parcelle B 2.
Source officielleChambre 2
DTA_2002026_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B D et Mme C D, représentés par Me Lambert, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2019 par lequel le maire de Montluçon a délivré à M.
Source officielle3e chambre sociale
63d229ff9b3c8605deec1e9c
25 janvier 2023
25 janvier 2023
de MONTPELLIER INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON aux droits de RSI [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT
Source officiellecr
S, en date du 14 octobre 1999, qui, dans l'information suiviec/Philippe C
613725ebcd580146774218a7
12 septembre 2000
12 septembre 2000
Pascale épouse B..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 14 octobre 1999, qui, dans l'information suivie contre Philippe C... du chef
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61624d72ed30a8f5617383a6
31 octobre 2013
31 octobre 2013
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/01954 Me [Y] [Z] - Mandataire liquidateur de SA LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES C/ [T] AGS CGEA D'ANNECY APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102619_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A E et Mme D C, représentés par Me Lambert, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Bresles a décidé de mettre en recouvrement la somme de
Source officielleService des référés
66fc3d8c2416523b9959b899
1 octobre 2024
1 octobre 2024
: 14 Juin 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2024 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Pascale
Source officiellecr
613725bbcd580146774201a3
30 juin 1999
30 juin 1999
Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle Pascal
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c3d
17 mars 1998
17 mars 1998
Lawson, demeurant ..., 103°/ de Mme Pascale ZW..., demeurant 1, avenue des Nouettes, 44100 Nantes, 104°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8fc
11 janvier 2011
11 janvier 2011
barreau de PARIS SA MGE UPS SYSTEMS représentée par ses dirigeants légaux 7 chemin du Vieux Chêne 38240 MEYLAN représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me LAMBARD
Source officielle1ère chambre
DTA_2201594_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Sur la vente de la parcelle AH n° 1450 : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303803_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
D..., architectes, les sociétés Cabinet Reber et Artellia, Me Béatrice Pascual es qualité de mandataire de la société Goujon Vallée, et la société Socotec construction à lui verser la somme de 2 271 047,43
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c3b
17 mars 1998
17 mars 1998
Pascal Senotier, 71°/ de M. Jean-Pierre Serezat, 72°/ de M. Jean Stopar, 73°/ de M. René Tartry, 74°/ de M. Jean-Michel Vexenat, 75°/ de M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007924644
30 juillet 1997
30 juillet 1997
Article 2 : M. et Mme X... sont condamnés à verser la somme de 7 000 F à la commune de Lambesc et 4 812,78 F à M. Y... au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleChambre 1-9
6711fa9a7603bf88a18844fd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[M] [C] et à la société Domaine du Fotograph et ordonné à celle-ci de réaliser un passage sur ses parcelles, destiné aux machines agricoles de la société [Adresse 7] et de M.
Source officiellePage 13 sur 43