d'inscription au répertoire général : 2024F1641 Représentant (s) : Monsieur [M] [D] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Madame Sandrine

répertoire général : 2025F439 Représentant (s) : Madame Corinne GUTTIN Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine

général : 2025F893 Représentant (s) : Monsieur Julien LE BERRE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1476 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Représentant (s) : Monsieur, [F], [U] Madame, [P], [Q] Madame Sandrine

Ayant pour avocat plaidant Maître Sandrine DRAGHI-ALONSO,barreau de Paris.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX ---------------------------------------------- pp Le : 17 avril 2008 CHAMBRE SOCIALE - SECTION B Prud'hommes No de Rôle : 06/263 Mademoiselle Sandrine

en accuse réception par tout moyen permettant de lui conférer date certaine, dans les quinze jours suivant la réception de la demande. / Le directeur de l'organisme payeur statue sur la demande de remise

en accuse réception par tout moyen permettant de lui conférer date certaine, dans les quinze jours suivant la réception de la demande. / Le directeur de l'organisme payeur statue sur la demande de remise

demande de remise gracieuse de dette relative à un trop-perçu au titre d'une aide personnelle au logement ou d'une prime de déménagement, sans que soit contesté le bien-fondé de la dette, l'organisme payeur

Johann Patrice Jacky X... C/ Mme Hélène Francine Pierrette Y...

LAMARRE, greffier ; Après débats à l'audience publique du 23 Mai 2024, tenue sous la présidence de Monsieur Alex MICHONNEAU, juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Sandrine LAMARRE,

Demandeur (s) : [R] TP SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur [B] [R] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Madame Sandrine

général : 2025F452 Représentant (s) : Monsieur Frédéric CHOLLET Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine

II. – La responsabilité du payeur n'est pas engagée si l'opération de paiement non autorisée a été effectuée en détournant, à l'insu du payeur, l'instrument de paiement ou les données qui lui sont liées

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2014 N°2014/429 Rôle N° 13/16813 SARL SOMAR C/ [T] [M] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Patrice

demande de remise gracieuse de dette relative à un trop-perçu au titre d'une aide personnelle au logement ou d'une prime de déménagement, sans que soit contesté le bien-fondé de la dette, l'organisme payeur

en accuse réception par tout moyen permettant de lui conférer date certaine, dans les quinze jours suivant la réception de la demande. / Le directeur de l'organisme payeur statue sur la demande de remise

déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Président du Tribunal de Grande Instance de FORT-DE-FRANCE, en date du 23 Septembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00189 APPELANT : Monsieur Cyrille Patrice