X..., avec la participation de Mme E..., notaires, M. C... et M. et Mme Z... ont réitéré leurs consentements à la vente ; que, la parcelle étant inconstructible, les consorts H...

Madame [T] [I] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 3] comparante ET PARTIE DÉFENDERESSE Monsieur [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 3] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame BALANCA-VIGERAL

ERILIA [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Stéphanie LAMORA de l’AARPI BDSL AVOCATS, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame BALANCA-VIGERAL, Vice-Présidente

SEQENS [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Maître Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocat au barreau du VAL D’OISE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame BALANCA-VIGERAL

Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Etude généalogique Veyron et associés, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Leduc et Vigand, avocat de M.

relatif à l'affichage de l'arrêté est inopérant et devra être écarté ; - l'existence d'une incidence indirecte de la décision administrative sur l'environnement n'implique pas qu'une procédure de participation

Martin, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

C... et son véhicule, qui était parfaitement connu de l'organisateur de la course et de son commissaire de course, et qu'un chemin vicinal situé au même endroit pouvait être utilisé pour gérer une éventuelle

Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

notamment traversé par deux voies pratiquement rectilignes se coupant approximativement en leur milieu (dans la « Forêt de la Motte ») au lieu dit « Le Rond Point » (également traversé d'un chemin vicinal

REGENCY PARTICIPATIONS & INVESTISSEMENTS S.A.R.L. BDL PROMOTION S.A.R.L. EUROP'ISOLATION SARL 3D MANAGER COORDINATION - 3DMC Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [Adresse 19] S.A.

conlusions dans lesquelles il faisait valoir non seulement "l'importance de son implication physique personnelle prépondérante sur l'exploitation" à travers une multitude d'activités de travail de la vigne

EMMAUS HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Pascal PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocat au barreau du VAL D’OISE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame BALANCA-VIGERAL

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boulloche, avocat de la société Copacabana, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Pascal Leclerc, ès qualités

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme D..., conseiller, les observations de Me A..., avocat de M. et Mme X..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand,

référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Leduc et Vigand