Patrick Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1996 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit : 1°/ de M.

Patrick X..., pris ès qualités de représentant des créanciers, ..., 3°) de M.

Patrick X..., domicilié Immeuble Te Matai, Front de Mer, ...

Feuillard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Besançon, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de M.

Patrick Z..., demeurant ... ès qualités d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire du GIE GEBL, 4 / de M.

Patrick X..., demeurant Le Village Serpaize à Vienne (Isère), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Patrick X..., demeurant à Angers (Maine-et-Loire), ..., agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Garage du Grand Angers, société à responsabilité limitée, en cassation

en ses bureaux, ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6

invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller

au recours (liquidation préjudices) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2008 COMPOSITION

de la SCI LACOSTE ARGONNE recevable -condamné la SA AVIVA ASSURANCES à payer à la SCI LACOSTE-ARGONNE une indemnité de 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile -condamné la

représenté par la SCP DUPRAT-AUFORT-GABORIAU, avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 février 2012 en audience publique, devant la cour composée de

GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier aux débats et Madame Fabienne Arnoux lors du délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

AARON en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet A de la Cour composée en outre de : Mmes BESSE et HAUDUIN, Conseillers qui en a délibéré conformément à la Loi ARRET : CONTRADICTOIRE

AARON en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet A de la Cour composée en outre de : Mmes BESSE et HAUDUIN, Conseillers qui en a délibéré conformément à la Loi ARRET : CONTRADICTOIRE

de Paris, toque L0078 Assisté de Me Guy-claude ARON, avocat plaidant au barreau de Paris, toque A0383 Monsieur [H] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Patrick BETTAN de la SELARLDES

Patrick Y..., demeurant ..., 2 / M.

Patrick Z..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société BTRP, domicilié ..., 5 / de la société Prouteau, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 6 / de la société