J071) Assisté de Me Denis-Clotaire LAURENT, avocat au barreau de PARIS (toque : R010) MAIF [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par la AARPI AARPI DES DEUX PALAIS en la personne de Me Patrick

VINDICIS C/ [S] (décédée) [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL Me Lauriane PAQUIS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors

Tamara née H..., demeurant ... (18ème), 3°) Mlle Patricia, Isabelle H..., demeurant ... (18ème), 4°) M. Jean-Louis, Grégoire H..., demeurant ...

Grosse délivrée le : à :la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Jugements du Tribunal de Grande Instance de DIGNE LES BAINS

[D], en vertu d'un pouvoir général MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Juillet 2025 devant Madame Patricia LABEAUME

Marcel J..., demeurant ... à Aix-les-Bains (Savoie), 16°) Mme D...

Patrick C..., demeurant chemin des Augiers, Les Augiers, à Digne-les-Bains (Alpes de Haute-Provence), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

le 06 Juillet 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 11/05668 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Patricia

NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS

délimitation des cantons de Saint-Alban-sur-Limagnole, de Saint-Etienne-du-Valdonnez et d'Aumont-Aubrac et d'enjoindre au ministre de l'intérieur d'élaborer une nouvelle carte cantonale respectant les " bassins

[O] et la société Les nouveaux bains du Marais demandent à la cour : - de débouter la SCI des bains de toutes ses demandes et de confirmer le jugement dont appel, - subsidiairement si la SCI des bains

OFFICE NOTARIAL D’ANDERNOS LES BAINS 91 boulevard de la République 33510 ANDERNOS LES BAINS représentée par Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocats au barreau de BORDEAUX

Armény 13286 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Eric TARLET, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Alain PAVILLON Greffier lors des débats et du prononcé: Patricia

[U] [D] le 16 mai 2025 à l'encontre du jugement du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains du 12 février 2025, - juger en outre caduque la déclaration d'appel formée par M.

BAIN CAPITAL PRIVATE EQUITY, société de droit des Etats-Unis, filiale de BAIN CAPITAL LTD est actionnaire de MAISONS DU MONDE.

[M] [N] [X], [T] [U] épouse [O] Grosse délivrée le : à :BOULAN BUVAT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS

Adresse 3] DÉFENDEUR Monsieur [U] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Diane VISINET de la SELAS AGN AVOCATS PARIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K107 COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia

bassin d'un volume supérieur.