ou de plaisance ; - les engins de servitude qui sont en premier lieu des outils de travail en mer et dont la navigation est accessoire, notamment les bateaux dragueurs, bateaux vasiers, pontons de drague

Cogedim Résidences Services [Adresse 20] [Localité 11] prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Paula FRIAS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Le Parlement grec confirma ensuite ladite décision ministérielle (loi n o   1881/1990). 8.

Serbia, The European Court of Human Rights (Second Section), sitting as a committee composed of:   Paulo Pinto de Albuquerque, President,   Dragoljub Popović,   Helen Keller, judges, and

    Seçkin Erel   Paulo Pinto de Albuquerque   Acting Deputy Registrar   President   Appendix   No.

    The applicant’s son and the applicant’s successors’ son and brother, Mr Dragan Kostić (“D.K.”), was born in 1981 and died on 27 August 2004 while serving in the army of then State Union of

    The company submitted a report drawn up by company E. of noise measurements taken on 5 October 2005.

Me Saïd Mella, avocat au barreau de Paris INTIMES SARL [H] & [B] prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 6] [Adresse 7] représentée par Me Arnaud Dragon

les numéros indiqués ci-après (les numéros correspondent à ceux retenus par Maître [P] dans son inventaire des 28 septembre, 24 octobre et 31 mai 2007, sous la rubrique ' TABLEAUX', Tableau 10 : Paul

In the case of Dragoş Ioan Rusu v. Romania, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Chamber composed of:   Ganna Yudkivska, President,   Vincent A.

warm water, lack or inadequate furniture 510 days in compensation for a total period of detention spent in inadequate conditions from 24/07/2012 to 23/12/2019 3,000     47300/16 05/08/2016 Dragoș-Ionuț

autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 19 novembre 2015 en un comité composé de   :   Päivi Hirvelä, présidente ,   Paul

The Court cannot accept the Government’s argument that the injury in question was sustained when the police officers dragged him into the police station.

Les agents assermentés ont également constaté la présence sur le site des œuvres suivantes à titre d'exemple : Gladiator 2, Game of thrones : house of the dragon, etc.

des conditions d'exploitation de la centrale de Fessenheim, concernant notamment le changement du produit utilisé pour le conditionnement des circuits secondaires et la réalisation d'opérations de dragage

L'exploitation et/ou la maintenance des engins de dragage et ouvrages portuaires (ponts, écluses.) lorsqu'elles sont exercées par un grand port maritime, une de ses filiales ou une société dans

Le Parlement grec confirma ensuite ladite décision ministérielle (loi n°   1881/1990).

Le 24 octobre 2006 à l'occasion d'un chantier de dragage une des chenilles de l'engin s'est désolidarisée.

SMABTP ès qualités d'assureur de la Sté CNEI et SOCOTEC, agissant par son représentant légal domicilié es-qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Guy DRAGON