Localité 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 23049 Ayant pour avocats plaidants Me Joël GRANGE et Me Jeannie CREDOZ-ROSIER

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Mme Pauline ROBERT, greffier présent lors du prononcé.

des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente GREFFIER : Pauline

représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Marie-José BELLAGAMBA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 761 du

entre : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3] Non-comparante, représentée par Maître Antony VANHAECKE de la SELARL CEOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1025 substitué par Maître Pauline

Antoine Paul, Madame Z... Marie Paule, Monsieur Z... Francis déposée au greffe le 3 avril 2009. Vu les dernières écritures de Monsieur Michel X... déposées au greffe le 31 mars 2010.

requêtes (voir tableau en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 5 juillet 2018 en un comité composé de   :   Ksenija Turković, présidente,   Pauliine

Madame [K] [J] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 02 Janvier 2026, Minute n° 26/05 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/05289 - N° Portalis DBX4-W-B7G-ROSI NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 PRESIDENT

voir le tableau joint en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 23 novembre 2017 en un comité composé de   :   Ksenija Turković, présidente,   Pauliine

PLACEMENT ET PATRIMOINE ROSEN c/ CRCAM DE CHAMPAGNE BOURGOGNE CHS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION

suivant dans l'affaire entre : Société [6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134 substituée par Me Pauline

Sec, 6°) Monsieur Paul YG..., 7°) Monsieur Jean-François F..., 8°) Monsieur Robert YH..., 9°) Monsieur Henri P..., 10°) Monsieur Maxime YN..., 11°) Madame YY... née Y...

Emile YI..., représentant, demeurant ... (9ème) (Bouches-du-Rhône), 348) Mme Pauline ZI..., employée de maison, demeurant ... (9ème) (Bouches-du-Rhône), 358) M.

de chambre Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Monsieur Nicolas ERNST, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pauline BILLO.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements PAULME DECOLLETAGE, société anonyme, dont le siège social est

    En l'espèce, la cour d'appel de Rome avait bien compétence pour se prononcer sur le grief des requérants et elle a effectivement procédé à son examen.

May   2017 as a Chamber composed of:   Linos-Alexandre Sicilianos, President,   Kristina Pardalos,   Guido Raimondi,   Krzysztof Wojtyczek,   Ksenija Turković,   Pauliine

BEUCHER, Avocat au barreau d'ANGERS La Société LR MONOPRIX DISTRIBUTION (SA). 3, rue Paul Cézanne 75008 PARIS Représentée par Maître VICART, avoué Assistée de Maître MONEGIER du SORBIER, Avocat au