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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
MERCREDI
69fc59dfcdc6046d47e7c08d
29 avril 2026
29 avril 2026
Vincent LASSALE SAINT-JEAN, Juges, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté de Peggy
Source officielleChambre 02 (chargement)
69eb3c91cdc6046d475ca809
14 avril 2026
14 avril 2026
BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeait Gérard LARTIGAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Peggy
Source officielleChambre 02 (chargement)
69eb3ce9cdc6046d475cafa8
14 avril 2026
14 avril 2026
BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeait Gérard LARTIGAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Peggy
Source officielleciv1
60794cc29ba5988459c46ba0
3 juillet 1996
3 juillet 1996
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Peggy X... a fait donation à la Fondation Solomon R.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304033_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
C B, représentés par Me Peggy Rayne, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de mise en sécurité - Procédure urgente n° 013528 pris par le maire de la commune d'Apt le 26 juin 2023, ensemble le
Source officielleMERCREDI
69c33d85cdc6046d47d639bf
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Frédéric AGUILAR, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 10 septembre 2025, Et a été rendu en audience publique du même jour par Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Assisté de Peggy
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0701DEC005101899
1 juillet 2004
1 juillet 2004
On 19 March 1997 the municipal police requested the Petty Offences Board to punish the applicant for a petty offence of illegal parking.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01080
28 octobre 2008
28 octobre 2008
greffe de la Cour de cassation le 25 septembre 2008, la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat à cette cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Perry
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400969_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A..., gérant de la SCI Pey de l’Ancre.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62117
15 décembre 2022
15 décembre 2022
_ Odesi Pourvoi n° : X 22-21.360 Demandeur(s) : la société Organisation et construction jumelées (OCJ) Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la société Zou Pery
Source officielleCour d'Appel
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14 novembre 2007
14 novembre 2007
CORNIERE Rue des Brasseurs 76890 TOTES représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Alain DE BEZENAC, avocat au Barreau de ROUEN INTIMÉE : SA PEG
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90011
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[B] [J], ayant Me Guermonprez pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2001959_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
SAS PEG ne sont pas fondés.
Source officielleMERCREDI
69e1f02dcdc6046d478c64fd
1 avril 2026
1 avril 2026
l'audience du 1 er avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Jean-Yves DUPUY, Juges, assistés de Peggy
Source officielleChambre 1-9
63c10514bf9fd47c90a135cd
12 janvier 2023
12 janvier 2023
FOND DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/047 Rôle N° RG 21/18521 N° Portalis DBVB-V-B7F-BITUC [J] [I] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Peggy
Source officielleTrib. de Commerce
69e38b9dcdc6046d47af8511
8 janvier 2025
8 janvier 2025
(e) par Maître BONVINO-ORDIONI Corinne - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS APL - GEKKO [Adresse 3], RCS 504220310 DÉFENDEUR - représenté(e) par SELARL CL JURIS représentée par Me LIBERAS Peggy
Source officiellemagistrat LE SIMPLE
DTA_2504060_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le bateau à la devise « PEGGY SVS EWSK », sans immatriculation visible, appartenant à M. B...
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92779
29 septembre 2015
29 septembre 2015
C/ Mme Peggy Y...épouse X...
Source officielleChambre 1-5
68676d726cbb391a608a1835
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Adresse 20] représenté par Me Patrick LOPASSO de la SELARL LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON INTIMEES Madame [B] [O] née [Y] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Peggy
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90944
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[K] [Z], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors
Source officiellePage 13 sur 136