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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2307837_20240130
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de Me Andreini, avocate de Mme C.
7ème chambre
DTA_2206618_20250327
27 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
DTA_2207419_20251023
23 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2508648_20251020
20 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2107995_20231005
5 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de M.
DTA_2105558_20240130
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_1909691_20231208
8 décembre 2023
Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 décembre 2023. La rapporteure, L.
DTA_2202832_20231109
9 novembre 2023
DTA_2006463_20231005
DTA_2000663_20240130
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public.
DTA_2104885_20240130
DTA_2308157_20260305
5 mars 2026
Délibéré après l’audience du 29 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.
DTA_2308477_20240215
15 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de Me Kling, avocate de Mme C née B.
Reconduite à la frontière
DTA_2401372_20240315
15 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2405189_20250116
16 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, Mme Eymaron, première conseillère.
DTA_2404148_20251023
DTA_2407500_20250424
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de Me Badoc, avocate de M. C.
DTA_2408525_20250605
5 juin 2025
Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2501049_20260430
30 avril 2026
Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
DTA_2409248_20251023
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