Attendu que l'arrêt attaqué mentionne qu'André X... a eu la parole en dernier ; qu'il a été ainsi satisfait aux prescriptions de l'article 513 du Code de procédure pénale ; Que, dès lors, le moyen ne peut

Bruntz, avocat général, en ses réquisitions; qu'ainsi, le moyen, qui manque par le fait sur lequel il prétend se fonder, ne peut être admis; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des

résulte de la déclaration de la Cour et du jury que Serge X... est coupable de trois vols perpétrés avec port d'arme, dans des circonstances de temps et de lieu qu'il précise ; Qu'ainsi le moyen ne peut

; Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 5 juillet 2001) mentionne que l'arrêt a été "prononcé publiquement par Mme Gouge, greffier" ; Attendu que ce vice, résultant de la décision elle-même, ne peut-être

mère, défenderesse ; Attendu que l'arrêt attaqué retient d'abord que l'article 14 du Code civil instaure au profit du demandeur français une règle de compétence qui s'impose au juge français et ne peut

X... ne peut se prévaloir de la sanction prévue par l'article 238, alinéa 1er, du décret du 31 juillet 1992, qu'il ne peut davantage solliciter des dommages-intérêts, que ce soit sur le fondement de l'alinéa

le bailleur ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient qu'ayant mis ses terres données en location à Mme Y..., selon le bail du 15 décembre 1995, à la disposition de l'EARL, il ne peut

cassation

être confiée à un chirurgien sans expérience, en précisant notamment que le taux d'infection post-opératoire est élevé ; que selon lui, seul un chirurgien entraîné peut la réaliser ; qu'il insiste sur

Par ailleurs, d'après les documents antérieurement joints aux précédents courriers de l'appelant, la Cour constate qu'il est suivi par deux médecins des [Localité 2], preuve qu'il peut se déplacer : son

X... ne peut viser qu'une personne physique, en l'espèce le maire du vingtième arrondissement, qui n'a pas donné suite à sa constitution de partie civile ; qu'en conséquence, la ville, personne morale,

la disparition de l'entreprise concernée, est dans l'impossibilité de produire les bulletins de paie qui auraient pu attester du prélèvement de ses cotisations et que, dans ces conditions, la preuve peut

des préjudices résultant de la résiliation du contrat ; Attendu que, pour condamner la SCI à payer à la société HB la somme de 508 554,99 euros, l'arrêt retient que la réalisation d'un contrat ne peut

(selon laquelle est partie à la procédure la partie civile dont le juge d'instruction a admis la recevabilité par ordonnance rendue sur contestation), dont elle se prévaut n'a pas force de loi et ne peut

existante ; que la délivrance d'un permis de construire est nécessaire pour la reconstruction au même lieu d'un ancien bâtiment après sa démolition ; que cette reconstruction, fût-elle à l'identique, ne peut

réserve au président de la chambre d'accusation la possibilité de constater l'irrecevabilité d'une requête qui, fondée sur l'alinéa 3 du même article et invoquant la nullité d'un acte de procédure, peut

plancher n'était pas clôturée par un garde corps et des plinthes ni obstruée par "un plancher provisoire jointif et convenablement fixé" ; que l'existence d'une plaque de contre-plaqué amovible ne peut

certain nombre de justiciables mais ne représente aucune profession ; que, dès lors, n'entrant pas dans les prévisions des articles L. 411-1 et L. 411-2 du Code du travail selon lesquels un syndicat ne peut

crédit-bail est réservée aux établissements de crédit, qualité que n'a pas son cocontractant ; Attendu que, pour rejeter cette demande, la cour d'appel retient que l'inobservation de la règle invoquée ne peut

de son préjudice matériel et du trouble de jouissance subi ; Attendu que pour condamner le syndicat à payer une certaine somme au titre de dommages-intérêts, l'arrêt retient que le locataire qui peut