[W] [N] né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 18] [Adresse 2] Représenté par la SCP ROUAUD & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGES DEMANDEUR AU RENVOI DE CASSATION suivant déclaration de saisine

Si l'expert a relevé un désaccord des parties sur le déroulement exact de l'accouchement, et des contradictions dans les explications des défendeurs, il n'a toutefois conclu à aucun manquement de la part

à 20% du montant total des condamnations prononcées à l'encontre de la SCI MOEHAU et de la SCI TIT, - Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir, - Condamner solidairement les défendeurs

PERINETTI, Conseiller chargé du rapport. Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. TESSIER-FLOHIC Président de Chambre M.

Turquie (déc.), n o 49908/99, 2 mars 2006   ; Perinelli c. Italie (déc.), n o 7718/03, 26 juin 2007, et Longobardi et autres c.

PERINETTI Conseiller Mme CIABRINI Conseillère *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme SERGEANT *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise

Philippe Z..., domicilié [...] , 8°/ à la société Arthémys, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés

Richard PERINETTI Conseiller Mme Marie-Madeleine CIABRINI Conseillère *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MAGIS *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement

FITOUSSI substitué par Maître BEN CHAABANE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R112 DEFENDEUR ************ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Tania MOULIN, Vice-présidente

SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Cyril DUBREIL de la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau de NANTES DEFENDERESSE.

. --------------- ENTRE : Monsieur [U] [K], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES DEMANDEUR. D’UNE PART ET : S.A.

A..., pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCCV Cap Dolus, 3°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; Les demandeurs

en parfaite harmonie ; - ladite construction bénéficie d'un poteau d'incendie et, en tout état de cause, il appartient à la collectivité publique d'y pourvoir si le terrain n'est pas suffisamment défendu

PERINETTI Conseiller Mme CIABRINI Conseillère *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme SERGEANT *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition

PERINETTI Conseiller Mme CIABRINI Conseillère *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MAGIS *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à

Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2022, le centre hospitalier de Périgeux et le Samu 24, représentés par Me Tamburini-Bonnefoy de la SELAS Tamburini-Bonnefoy, déclarent ne pas s'opposer

#xa0; Tim Eicke, juges, et   de   Renata Degener, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 23 avril 2008, Vu les observations soumises par le gouvernement défendeur

PERINETTI Conseiller Mme CIABRINI Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme JARSAILLON *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise

PERINETTI, Conseiller chargé du rapport. Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. WAGUETTEPrésident de Chambre M.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Alain TESSIER-FLOHIC Président de Chambre Richard PERINETTI Conseiller Marie-Madeleine CIABRINI