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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137220bcd580146773f9c37
12 octobre 1993
Léonnet, conseiller rapporteur, M.
Page 13 sur 354
613721d6cd580146773f7ef0
9 mars 1993
Léonnet, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
613721dfcd580146773f8577
6 avril 1993
613721dfcd580146773f857d
6137219dcd580146773f5412
8 octobre 1991
61372343cd5801467740785c
26 janvier 1999
Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613722dbcd580146774025fe
18 février 1997
Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa6d7dcdc6046d47ae4d75
15 avril 2025
A cette audience, La société PERREAUD NAUTIQUE SARL se présente et, à la barre, maintient les termes de son assignation.
Chambre civile Section 2
698edaffcdc6046d472b9de5
10 juillet 2025
C.I assistée de Me Jean andré ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Organisme URSSAF DE LA CORSE prise en la personne de son directeur en exercice assistée de Me Stéphanie LEONETTI, avocat au barreau
1ère chambre
DTA_2407176_20260115
15 janvier 2026
C..., représentée par Me Leonetti, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°)
Chambre 1-7
69f1a3c6cdc6046d47eea55a
28 avril 2026
gérant en exercice, Monsieur [Q] [W], domicilié es-qualité au siège Tous représentées par Me Alain BERDAH, avocat au barreau de NICE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Florence PERRAUT
69f1a3c9cdc6046d47eea575
assisté par Me Audrey CARRU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Karine TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Florence PERRAUT
69f1a3e8cdc6046d47eea7e0
TRAVERT - ROBERT - CEYTE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Florence PERRAUT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508758_20250903
3 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2600434_20260206
6 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2505842_20250717
17 juillet 2025
DTA_2506166_20250717
DTA_2310752_20240115
15 janvier 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2307079_20231013
13 octobre 2023
DTA_2303317_20230705
5 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.