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Par l’appel du 17 juin 1940 , il obtint l’armistice , empêcha l’ennemi de camper sur les bords de la Méditerranée. Ce qui sauva les Alliés.

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D A, représentés par la SELARL CFG agissant par Me Camps, demandent au tribunal : 1°) de condamner la métropole Toulon-Provence-Méditerranée à verser à Mme B A une somme de 10 000 euros en réparation

MILEUN Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL AUSONE AVOCATS la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth

L PC BTP Prise en la personne de son représentant légal en exercice A Colombina Bottaccina 20129 BASTELICACCIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat

Son adresse actuelle n’est pas connue   ; -     Philippe Lefèvre, avec sa compagne (non requérante) et leur enfant, n’a pas d’hébergement fixe et fait le va-et-vient entre ses beaux-parents

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Boulouis, rapporteur public ; Sur les conclusions présentées par M. A : Considérant que les conclusions présentées par M.

NAPOLEON A AJACCIO représenté par son syndic en exercice la SARL SECIC SYNDIC prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités siège social SECIC SYNDIC CS 13006 Boulevard Louis Campi

Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 46 COURS NAPOLEON A AJACCIO Pris en la personne de son syndic en exercice SARL C2I 1 Rue Campi

On 2 November 2010 the copy of the letter addressed to the applicant himself came back at the Court with a note by the Bulgarian Post Office that the applicant had died.

Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6ème chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

A... de la SCP PHILIPPE COLLEU, Z...

On the day of his death he was not seen entering or leaving the camp by any of the soldiers on guard. 24.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe Z... Me Stéphanie A...

Philippe Blanchet, vice-président du conseil académique.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/12/2023 à :[F] [H] Copie exécutoire délivrée le : 18/12/2023 à : Me Philippe HANSEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé

CAMP LP CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS LIBERALES DE PROVINCES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en