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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a853
30 janvier 2008
30 janvier 2008
né le 11 Mars 1966 à NEVERS ... 84170 MONTEUX représenté par Me Philippe MOURET, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : SA GEDIMAT FAREL prise en la personne de son représentant légal en exercice
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3bb
1 février 2012
1 février 2012
Galoubets BP 767 84140 MONTFAVET Représentant : Me ROIG substituant Me Olivier BAGLIO (avocat au barreau D'AVIGNON) INTIMES : Monsieur Maurice Z... ... 84510 CAUMONT SUR DURANCE Représentant : Me Philippe
Source officielle5e chambre Pole social
63c79ba0da31367c908eb729
17 janvier 2023
17 janvier 2023
avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) ALPES-VAUCLUSE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Thierry COSTE, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par Me Philippe
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007973282
24 octobre 1997
24 octobre 1997
Bernard MOUSSET, demeurant à Bessay sur Allier (03340), Route de Lyon ; M. Michel CLEMENT, demeurant à Bessay sur Allier (03340), 54 route de Lyon ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d2a4
5 janvier 2010
5 janvier 2010
Préfet du département du Vaucluse domicilié en cette qualité Hôtel de la Préfecture 28 Boulevard Limbert 84000 AVIGNON représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e562
3 mai 2011
3 mai 2011
AGS/ CGEA DE MARSEILLE APPELANTS : AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES Bâtiment Condorcet-6, Rue Louise WEISS 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Maître Philippe MOURET
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00900_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Philippe Portail, président de chambre, Mme Marie-Laure Hameline, présidente assesseure, M. Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller.
Source officielleChambre sociale 4-4
65a0f942383a880008fd09c2
10 janvier 2024
10 janvier 2024
janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F 18/00780 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie ARENA Me Philippe
Source officielle8e Chambre A
615e0d28c25a97f0381f4c0a
11 septembre 2014
11 septembre 2014
AIX-EN-PROVENCE) né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0dd9c25a97f0381f4fe1
3 février 2015
3 février 2015
Grande Instance de Paris - RG n° 10/12845 APPELANTE SARL YATAGAN FILMS Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Jacques MOUTOT
Source officielle17e chambre
642e76128b510604f5bc2053
5 avril 2023
5 avril 2023
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Marine MOURET
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6032f552892f2d68c6ae88fa
25 octobre 2017
25 octobre 2017
Localité 8] représentées par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assistées de Me Nicole ORDONNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B1195 Association PAROISSE SAINT-PHILIPPE
Source officielle5ème chambre sociale PH
643f88c8ad85da04f53a3b79
18 avril 2023
18 avril 2023
GTR VAUCLUSE Grosse délivrée le 18/04/2023 à : - Me MOURET - Me VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 18 AVRIL 2023 Décision
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd856fd
28 novembre 2001
28 novembre 2001
PYRENNEES GASCOGNE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 11 Bl du Président Kennedy BP 329 65003 TARBES CEDEX représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0cd
25 mars 2009
25 mars 2009
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Philippe CARLINI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sandrine PAUZANO avocat au barreau de MARSEILLE Société
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8a9fa
24 mai 2007
24 mai 2007
PAPETERIE DE L'ATLANTIQUE ZI des Joncaux Bât C 64700 HENDAYE rep / assistée de Me Philippe J..., avocat au barreau de BAYONNE INTIMES : Monsieur Bertrand X... ... 64700 HENDAYE bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89c97
9 octobre 2007
9 octobre 2007
PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Philippe MOURET, avocat au barreau D'AVIGNON GAEC Y...
Source officielleContentieux - audience publique
69c89e1ccdc6046d475bf75d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Messieurs Yvan MASURE & Philippe THUILLIER, Juges. Madame Elisa PROT, Commis greffier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302900_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Philippe Parisien ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Une note en délibéré a été produite le 3 juin 2025 dans le dossier 2302960 par la SAS Alliance.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302960_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Philippe Parisien ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Une note en délibéré a été produite le 3 juin 2025 dans le dossier 2302960 par la SAS Alliance.
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