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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613723aecd5801467740ce33
29 mars 2001
29 mars 2001
.., 2 / de la Cafat, dont le siège est ..., 3 / de Mlle Stéphanie A..., 4 / de Mlle Aurélie A..., toutes deux domiciliées chez Me Marc X..., ..., prises en leur qualité d'héritières de Philippe
Source officielle3e chambre sociale
6684eaf0a0de54ff609f7e8c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Philippe CLUZEL ARRÊT : - réputé contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officiellesoc
613722dbcd58014677402605
20 février 1997
20 février 1997
Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, M. Petit, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officielle5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008122160
21 novembre 2001
21 novembre 2001
Philippe D..., demeurant ..., M. Christophe K..., demeurant ..., M. Daniel O..., demeurant ..., M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491281.20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B et appel incident de l'AP-HP, a ramené à la somme de 2 950 euros l'indemnisation des préjudices de M. B.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466841.20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Olivier Rousselle, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 avril 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5fa
5 septembre 2011
5 septembre 2011
Philippe X...
Source officielle4ème chambre commerciale
67134bf3208351cec658660b
18 octobre 2024
18 octobre 2024
De ce fait le tribunal rejette toutes les demandes de condamnation présentée par SAS Chiarella à l'encontre de la SARL Atelier Philippe d'art Condamne la SAS Chiarella à régler 51 la SARL Atelier Philippe
Source officielle1re chambre sociale
6707702181e733ee26982e99
9 octobre 2024
9 octobre 2024
dont le salarié avait la charge, sur les comptoirs du rayon saisonnier sur la période entre le 11 juillet 2020 et le 8 août 2020.
Source officielleciv1
607940f89ba5988459c3fd12
8 juin 1971
8 juin 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, PHILIPPE X..., DE NATIONALITE FRANCAISE, A, LE 11 AOUT 1964, A Z...
Source officielleTrib. de Commerce
69df621dcdc6046d474efba4
14 avril 2026
14 avril 2026
La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Philippe MASCIA, président et Maître Axelle DELPY greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85376
7 mars 2001
7 mars 2001
FAITS ET PROCÉDURE Philip X... a été engagé le 27 janvier 1999 par la SARL LE MOULIN DE SAINT JEAN en qualité de responsable de fabrication boulanger pâtissier, agent de maîtrise coefficient 200 avec
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd98
5 mai 2011
5 mai 2011
ARRÊT DU 05/ 05/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 06518 Jugement (No 09/ 04893) rendu le 09 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/ VV APPELANT Monsieur Philippe
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68660f87bbe0ac41ca81b1c5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03583_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A au titre de ses préjudices moraux et financiers doit être ramenée à hauteur de 23 265,16 euros.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493720.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Par un arrêt n° 23NT00892 du 23 février 2024, la cour administrative d'appel de Nantes a, sur appel du GAEC de la Herbechère, annulé ce jugement et ramené la somme mise à sa charge par l'ASP à un montant
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893c8
18 octobre 2007
18 octobre 2007
COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON LE : 18 OCTOBRE 2007 Notification aux parties et au Ministère Public LE : 18 OCTOBRE 2007COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE
Source officiellesoc
613723d2cd5801467740e99f
27 février 2002
27 février 2002
Texier, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2502192_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un arrêté n° 2512/DAAF du même jour, il a défini une zone de protection d’un rayon de trois kms autour du foyer d’infection du Tampon, une zone de surveillance d’un rayon de dix kms et une zone réglementée
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a5f
17 septembre 2013
17 septembre 2013
JEAN-PHILIPPE Y...
Source officiellePage 13 sur 230