Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Puis le 12 Janvier 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a

Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Puis le 12 Janvier 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a

/ BELGIQUE Non représentée La CLINIQUE [8] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Soledad RICOUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0536 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laurence

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 17 Décembre 2020 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES APPELANT : Monsieur [N] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laurent

- signé par Madame Michèle PICARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, Greffier présent lors du prononcé.

[P] était fonctionnaire territorial titulaire de catégorie C de la région Picardie.

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 29 juin 2016 portant schéma directeur régional des exploitations agricoles en Picardie ; - le code de justice administrative.

Mme C, lauréate du concours de professeur des écoles, a été affectée à compter du 1er septembre 2022, pour son stage probatoire, à l'école élémentaire René Picard de Blanzy (Saône-et-Loire).

, Greffier, Après délibéré au cours duquel Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la

Laurent (SELARL X...)- Mandataire de Maître Y... Christophe ... 97400 SAINT-DENIS Maître Christophe Y...

], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 4 mars 2015 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet B), dans le litige l'opposant à la Société immobilière picarde

Demeurant ... 59400 CAMBRAI Représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de Me Yves LETARTRE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 29 Mai 2007, tenue

DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assistée lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, greffier, Après délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET

[R] opposent que la société Axa France IARD n'établit pas le lien juridique entre les sociétés RGB et Renovabitat Picardie.

C...ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir les neuf arrêtés du 23 avril 2012 par lesquels le préfet de la région Picardie a accordé des permis de construire à la

La sa Pichard Balme, après avoir remis à Mme X..., M. Y... et M.

PONTOISE JUGEMENT DU 26 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00076 SCI REVOLUTION'HAIR IMMO contre SAS BROTHERS N° RG: 2026P00013 DEMANDEUR SCI REVOLUTION'HAIR IMMO [Adresse 1] comparant par Me PICARD

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu que la société Frank et Pignard a conclu avec

- signé par Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre et par Madame Hanane AKARKACH, Greffière présente lors du prononcé. ***** FAITS ET PROCÉDURE : Par jugement en date du 30 novembre

2°, sous le n° 361363, la requête, enregistrée le 26 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Vertdis, dont le siège est 1 rue Marcel Leblanc, à Saint-Laurent