Arnaud SABLIERE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau d'EURE, vestiaire : 28 - N° du dossier E00018TU APPELANTE ET Madame [B] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Catherine PICCO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience

prononcé publiquement le 14/10/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Monsieur Jean [M] PICCIN

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E.

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E.

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E.

PICCO, conseiller faisant fonction de président M. SEVILLA, conseillère N.BERGOUNIOU, conseillère Greffière : lors des débats E.

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E.

SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET L 122-5 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER ADJA, MACON COFFREUR AU SERVICE DE LA SOCIETE PICO, DE SA DEMANDE EN PAIEMENT D'INDEMNITE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique

2025 005179 2025000860 [P] [W] (SAS) Dossier : PC/08843 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/10/2025 et même composition pour le délibéré : Président : Jean [R] PICCIN

PSB & ASSOCIES - PICTO LILLE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 19 rue Nicolas Leblanc 59000 LILLE Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée

C..., veuve Jean X..., demeurant à Marbella (Espagne), Los Picos, Nacimiento des Nogueles, prises en leur qualité d'héritières de Monsieur Jean, Thomas X..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le

en la personne de son gérant [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée par Me PICCIO

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E. BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E. BERTRAND, greffière EXPOSÉ DU LITIGE M.

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E.

PICCO, conseiller faisant fonction de président M. SEVILLA, conseillère M. DARIES, conseillère Greffière : lors des débats E.

X..., demeurant Los Picos, Nacimiento des Nogueles, Marbella (Espagne), par suite de la cession à elles faites de ses droits successoraux, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1997 par la cour d'appel

Général : 2025 004866 2025000773 [L] [F] Dossier : PC/08587 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/10/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean [O] PICCIN