Gérard et Maurice (sociétés Autocars X...

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 24 décembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

Gérald X..., domicilié "Le Tertenoz-La Raynoz", 74210 Seythenex, III - Sur le pourvoi n° T 96-30.208 formé par M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. [G] [K] a été mis en accusation devant la cour d'assises pour meurtre en récidive. 3. La cour d'assises a acquitté M.

. ; "aux motifs que la présentation des comptes de la société X... s'est opérée en visant, dans les pièces comptables, des dépenses apparemment normales de commissionnement engagées au profit de la

Gérard, Maurice, Marcel X..., demeurant ...

Gérald, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, du 5 décembre 1995 qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre Marc C... des chefs de faux

Gérard D..., Mme Marie-Neige X..., MM. Henri A..., Crescent B..., Jean de H... et Jean-François C..., Mme Clotilde E..., MM.

Gérard, - Y... Z...

La SCP « Gérard PREVOT, François GERAUDIE et Arnaud BLANC, Notaires Associés » a été désignée aux fins de procéder à la liquidation partage de la succession de feu Madame [O].

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 16 juin 1998, qui les a condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité, le premier, pour assassinat et tentative d'assassinat, le second

. ; " aux motifs que X...a minimisé en cours d'information sa participation aux faits ; qu'il résulte tant de ses premières déclarations que des déclarations de son coïnculpé Gerhards qu'il a porté de

Gérard, contre l'arrêt n° 70/88 de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 13 juillet 1988 qui, dans une procédure suivie contre lui du chef de contraventions aux règles de la coordination des

Gérard X..., demeurant avenue de la Mazure à La Barre de Semilly, boîte postale 554 à Saint-Lô (Manche), 2 / M.

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2004, qui a condamné les trois premiers, pour dégradations de biens appartenant à autrui et violences

le greffe du tribunal de commerce de Lille le 18 novembre 2004" (page 2) ; que cette pièce n'a pas été mentionnée dans la "liste des pièces annexées à la requête" figurant à la fin de la requête présentée

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 28 février 2006, qui, pour recours au travail dissimulé, emploi d'étrangers non autorisés à exercer une activité salariée en

Pierre X... assumait la direction du secteur travaux publics et voirie et que M. Gérard X... se réservait la coordination des services ; que M.