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451 005 résultats pour « Pierre Liberas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01768

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

A... reproche au juge des libertés et de la détention d'avoir prolongé sa détention provisoire alors que le dossier était incomplet comme ne comprenant pas les pièces suivantes sans que la liste soit exhaustive

Source officielle

Page 13 sur 22551

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Journal officiel
Radiations

PIERRE LIBERAS ROBERT BUVAT FRANCOISE MICHOTEY AVOUES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'AVOUE PRE LA COUR D'APPEL D'AIX

SIREN 413622119GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

03/02/2019

Voir →

Modifications diverses

PIERRE LIBERAS ROBERT BUVAT FRANCOISE MICHOTEY AVOUES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'AVOUE PRE LA COUR D'APPEL D'AIX

SIREN 413622119GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

16/12/2014

Voir →

Modifications diverses

PIERRE LIBERAS ROBERT BUVAT FRANCOISE MICHOTEY AVOUES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'AVOUE PRE LA COUR D'APPEL D'AIX

SIREN 413622119GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

16/03/2012

Voir →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00901

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02700

Cassation

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu d'ordonner la mise en liberté d'office de M.

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248d9

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

du 19 mars 2004, a refusé de la prolonger et a ordonné la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Layse X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00804

Cassation

31 mars 2020

31 mars 2020

et de la détention l'ayant mis en liberté d'office.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00321

Cassation

26 mars 2019

26 mars 2019

date du 20 avril 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a prononcé sur sa demande en annulation de pièces

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00481

Cassation

17 mars 2026

17 mars 2026

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M. [M] [Q] a été mis en examen le 12 décembre 2025 des chefs susvisés. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01160

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00873

Cassation

23 juin 2026

23 juin 2026

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02566

Cassation

19 novembre 2019

19 novembre 2019

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01360

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

Source officielle
CC

cr

613725c4cd58014677420600

Cassation

9 novembre 1998

9 novembre 1998

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 25 juin 1997, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte contre Daniel Z... et Jean-Pierre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00790

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00266

Cassation

4 février 2025

4 février 2025

et de la détention, le jour du débat contradictoire, de présenter cette pièce à M.

Source officielle
CC

cr

IER, en date du 4 octobre 2018, qui, dans la procédure suiviec/MM. B

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01970

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

G... des chefs d'abus de biens sociaux, banqueroute, abus de confiance, escroquerie, blanchiment et travail dissimulé, a confirmé l'ordonnance de saisie pénale du juge des libertés et de la détention.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00191

Cassation

11 mars 2025

11 mars 2025

et de la détention d'une autorisation de perquisition ainsi que les pièces visées ou retenues par le juge des libertés et de la détention pour autoriser ladite perquisition puis statuer sur la régularité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00974

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

[P] ; "aux motifs qu'il ressort des pièces de la procédure que, saisie de l'appel d'une ordonnance de refus de mise en liberté, constatant que le dossier de la procédure mis à la disposition de l'avocat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01815

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

et de la détention du 30 juillet 2019 rejetant sa demande de mise en liberté et, d'autre part rejeté la demande de mise en liberté du 17 mars 2020.

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424aa8

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

pourvoi formé contre l'arrêt du 21 novembre 2002 : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01348

Cassation

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Source officielle