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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, les copropriétaires de la Résidence Lantivy, représentés par Me Paolini, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Compagnie hôtelière d'exploitation du Cannes palace

ARRÊT DU 30/11/2005 Dossier : 03/03436 Nature affaire :Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :Gérard X... exerçant sous l'enseigne "PALACE

5] Représentée par Maître Charlotte JOLY, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [V] [B] Né le 06 Avril 1967 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] Représentée par Maître Renaud PALACCI

d'appel n° 42) ; qu'il résultait de ces pièces que les pompes à chaleur de la maison de la cour dite le palace étaient, à leur tour, devenues inutilisables, la cour d'appel ayant constaté que les installations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Portalis DBVB-V-B7E-BGMD7 [D], [F] [N] NÉE [K] [U], [X], [A], [L] [K] C/ [P] [V] [J] [T] [W] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL VALENTINI & PAOLETTI

refus du consul général de France à Fès, en date du 21 septembre 2004, de lui délivrer un visa d'entrée de court séjour en France en qualité de conjointe d'un ressortissant français ; Vu les autres pièces

Vu, avec les pièces qui y sont visées, la décision du 10 janvier 2007 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi des requêtes de M.

droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2016 à raison de la plus-value de cession des titres de la société ROUGE PALACE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

MS COACHING, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée et assistée de Me Renaud PALACCI de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sandrine Vérité, maître des requêtes en service extraordinaire, - les

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des transports ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Julia Beurton

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

C..., responsable de la salle du Palace, M. D..., directeur du personnel, ont parlé d'une clientèle " d'allumés " par des produits stupéfiants et de l'alcool, qu'un ancien disc-jockey, M.

Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELAS FOLLET RIVOIRE Me Céline PALACCI