Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

Jean-Marc X... C/ Mme Isabelle Y...épouse X...

PUBLICS (SMABTP) sise [Adresse 8] Représentée par Maître Nathalie JAY, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION RG 25/00399 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJ3G - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre

Marc, - Y... Philippe, - Z...

Edmond Y..., 2 / de Mme Renée A..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3 / du GAEC de Saint-Pierre, dont le siège est ..., 4 / de M. Michel B..., demeurant ..., 5 / de M.

, a accordé à ces salariés la majoration des dimanches travaillés à hauteur de 80 % », que « la société Elior services propreté et santé ne produit toutefois aucune pièce et ne fait valoir aucun argument

sa demande de copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les pièces liées aux marchés publics portant sur des prestations de restauration et des prestations péri et parascolaires pour

Saint-Pierre, laquelle a conclu une convention de moyens techniques avec la société Travaux en prestations de services agricoles de Cuxac (la société TPSAC), assurée auprès de la société Groupama Méditerranée

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Avallon à sa demande de copie des pièces

ne dépassait pas 332, 75 € et qu'il est passé depuis son inscription en BTS à la somme mensuelle de 991, 08 € ; Attendu que Marc X..., né le 19 mars 1990, est âgé à ce jour de 20 ans et demi, et, depuis

euros 98, à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que "Marie-José Y... est employée en qualité d'assistante maternelle par la mairie de Saint-Gaudens.

Michel Q..., demeurant à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), ..., 7°/ de M. Marc H..., demeurant à La Queue-en-Brie (Val-de-Marne), ..., 8°/ de M.

Pierre, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

La pièce 14 produite par l'appelante intitulée « Etude de suivi prospectif Benfluorex » mentionne l'année 1994 comme date d'arrêt du traitement.

les consultations sont conduites et leur articulation a pour objet et pour effet, lorsqu'elle est mise en oeuvre pour réserver au comité social et économique central les consultations concernant la marche

Sur les griefs imputés à l'épouse par le mari : Marc X... développe longuement dans ses écritures l'ensemble des reproches qu'il fait à son épouse ; or de l'examen attentif des pièces qu'il produit aux

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Marie-Thérèse, demeurant ... (Nord), 51 / de Mme YE... Yvette, demeurant ... (Nord), 52 / de M. YA... Jean-Marc, demeurant ... à Villeneuve d'Ascq (Nord), 53 / de M. YF...