Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole da Costa, conseillère

Mme Nicole Y... Mme Sophie DE Z... M. Mikaël A... C/ Mme Yolaine B... veuve X...

..., CATHERINE M..., DANIEL K..., JEAN V..., PIERRE H..., RAYMOND XH..., DENIS Q..., CLAUDE O..., CLAUDE J..., RENE XI..., PIERRE XB..., ROBERT XM..., NICOLE N..., JEAN XJ..., AUGUSTE I..., PIERRE C...

Force est sur ce point de constater que les pièces produites ne démontrent pas comme le soutient Jean-Luc X... qu'outre ce problème lié à la configuration des lieux, les lieux ne soient pas conformes aux

limitée, dont le siège social était ..., désigné en remplacement de Me Jean-Pierre Z..., par ordonnance du Président du tribunal de commerce de Nanterre, en date du 4 janvier 1996, défendeurs à la

Mme Nicole Y...

Messieurs Gérard et Jean- Luc J... ont relevé appel de cette décision par déclaration du 7 décembre 2006.

de bois doit être considérée comme une absence d'ouvrage imputable à monsieur Jean-Luc X... et qui ne peut être reprochée à la SARL PEHU ET FILS.

René B un permis de construire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 30 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SCCVTE SCI ST OUEN [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY [Adresse 2] [Adresse 3] et par

* * * FAITS ET PROCÉDURE Jean-Luc X... a été embauché, à compter du 26 février 2001, en qualité de chauffeur, par la S.A.

né le 28 Décembre 1922 à MARSEILLE (13006) ... 83000 LE LUC EN PROVENCE représenté par Me Yves GARRIGUE, avoué à la Cour assisté de Me TOUCAS, avocat au barreau de TOULON Madame Anne X... prise

Par déclaration en date du 4 juin 2010, Sébastien X... et Lucie Y... ont interjeté appel de jugement.

Jean-Marie X..., ; Mme Lucie-Nicole Y..., ; et autres-; Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juillet et 6 octobre 2000 au greffe de la cour administrative de Bordeaux, présentés

Mme Nicole X... épouse Z... Mme Monique X... épouse A... Mme Colette X...

Claude X..., Jacques A..., Jean-Pierre B..., Michel C..., Pierre H..., Alain K..., Patrick XG..., Alain XL..., Laurent XN..., Jean-Luc XO..., Thierry XQ..., Gérard XT..., Alain YW..., Daniel YA..., Serge

(Mme Nicole X...), propriétaire de la maison voisine sise au no 9 de la même rue, cadastrée même section no 120, aux fins de faire juger qu'était éteint le droit de passage, accordé à l'auteur de Mme Nicole

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 mai 2001 et le 7 août 2001, présentés par Mme Dominique Z..., agissant tant en son nom propre que comme mandataire de Mmes Reine B..., Lucette C..., Nicole

C/ SCI 33 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 07 Juin 2011 APPELANT : Monsieur Jean Luc X...

rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, et de Me BLONDEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS