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22 897 résultats pour « Pierre-luc DELAGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d914

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

X... la jouissance du logement et du mobilier du ménage à titre onéreux, - octroyé à Madeleine Y... un délai de 5 mois pour quitter les lieux, - dit que Jean-Luc X... devra assumer le règlement "

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2601645_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Harang a lu son rapport et entendu : Les observations de Me Valverde pour M. B... A.... Les observations de Me Bourgeois pour le centre hospitalier intercommunal Brignoles – Le Luc.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507346_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éboutant M. X... de toutes ses demandes dirigéesc/Me Y

6253ca66bd3db21cbdd8aeed

Appel

22 août 2007

22 août 2007

jugement rendu le 10 Janvier 2006 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section Encadrement RG no 05/00606 APPELANT Monsieur Yves X... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représenté par Me Jean-Luc

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX04231_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940fa

Appel

27 août 2018

27 août 2018

Luc C... né le [...] à Kinshasa en soins psychiatriques sous contrainte.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00806

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Jean-Luc X... soutient que M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102452_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

précités dans le délai qu'il plaira au tribunal de fixer ; 3°) de mettre à la charge de la commune du Luc-en-Provence une somme d'un euro sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd8648f

Appel

29 octobre 2002

29 octobre 2002

LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont le teneur suit : dans la cause 00/03073 - Chambre commerciale MG/BS opposant : APPELANTE Madame Irène X... née Y..., ... par Me Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b7b

Appel

26 novembre 2007

26 novembre 2007

pèsent sur la productivité de SJL " Saint Joseph-Saint Luc.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6905d9db18ad6c6cb289cdc8

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [V] [T] [W], demeurant [Adresse 5] Représenté par Maître Lucie KERACHNI de la SELARL HOARAU-KERACHNI, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89853

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

* * * FAITS ET PROCÉDURE Jean-Luc X... a été embauché, à compter du 26 février 2001, en qualité de chauffeur, par la S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4aa

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Jean Luc, Né le 25 avril 1964 à ARCACHON, Fils de X... Pierre et de Y...

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000036640627

Admin. suprême

21 février 2018

21 février 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de MmeA.... 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ecb

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

Luc a relevé appel de la décision prononcée le 18 septembre 2014. Cet appel formé dans le délai légal de 15 jours à partir de la notification de la décision est recevable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868bc

Appel

16 juin 2003

16 juin 2003

PPS/CP Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 16/06/03 Dossier : 01/01994 Nature affaire : Demande relative à des contrats divers Affaire : Jean Luc X...

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c2772b7e1b6bf1d98c6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Postérieurement à ces faits, Madame [S] [O] a déposé plainte contre la SARL MIDI PROVENCE et l’IME Les Trois Lucs et en a informé la SARL MIDI PROVENCE.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200706_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201033_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Pierre et Jean-Luc A, représentés par Me Castagnon, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2021 par laquelle le maire de Bandol a délivré à M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2009222_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

A a été recruté en 2005 par l'IME Les Trois-Lucs en qualité de moniteur éducateur affecté à l'unité d'internat appelé DI 365.

Source officielle