X... la jouissance du logement et du mobilier du ménage à titre onéreux, - octroyé à Madeleine Y... un délai de 5 mois pour quitter les lieux, - dit que Jean-Luc X... devra assumer le règlement "

Harang a lu son rapport et entendu : Les observations de Me Valverde pour M. B... A.... Les observations de Me Bourgeois pour le centre hospitalier intercommunal Brignoles – Le Luc.

Vu les autres pièces du dossier.

jugement rendu le 10 Janvier 2006 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section Encadrement RG no 05/00606 APPELANT Monsieur Yves X... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représenté par Me Jean-Luc

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le code de justice administrative.

Luc C... né le [...] à Kinshasa en soins psychiatriques sous contrainte.

Jean-Luc X... soutient que M.

précités dans le délai qu'il plaira au tribunal de fixer ; 3°) de mettre à la charge de la commune du Luc-en-Provence une somme d'un euro sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont le teneur suit : dans la cause 00/03073 - Chambre commerciale MG/BS opposant : APPELANTE Madame Irène X... née Y..., ... par Me Pierre

pèsent sur la productivité de SJL " Saint Joseph-Saint Luc.

au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [V] [T] [W], demeurant [Adresse 5] Représenté par Maître Lucie KERACHNI de la SELARL HOARAU-KERACHNI, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

* * * FAITS ET PROCÉDURE Jean-Luc X... a été embauché, à compter du 26 février 2001, en qualité de chauffeur, par la S.A.

Jean Luc, Né le 25 avril 1964 à ARCACHON, Fils de X... Pierre et de Y...

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de MmeA.... 1.

Luc a relevé appel de la décision prononcée le 18 septembre 2014. Cet appel formé dans le délai légal de 15 jours à partir de la notification de la décision est recevable.

PPS/CP Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 16/06/03 Dossier : 01/01994 Nature affaire : Demande relative à des contrats divers Affaire : Jean Luc X...

Postérieurement à ces faits, Madame [S] [O] a déposé plainte contre la SARL MIDI PROVENCE et l’IME Les Trois Lucs et en a informé la SARL MIDI PROVENCE.

Vu les autres pièces du dossier.

Pierre et Jean-Luc A, représentés par Me Castagnon, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2021 par laquelle le maire de Bandol a délivré à M.

A a été recruté en 2005 par l'IME Les Trois-Lucs en qualité de moniteur éducateur affecté à l'unité d'internat appelé DI 365.