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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405652_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 25 juillet 2025, la SCCV Arc Promotion Sud Bretagne, représentée par la Me Chaignet, conclut à ce qu'il soit donné acte à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406116_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
D..., représentés par Me Chaunet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC290312300093 du 19 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Clohars-Carnoët a accordé à M. A...
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031938368
27 janvier 2016
27 janvier 2016
des germanistes de l'enseignement supérieur, l'association avenir de la langue française, l'association pour la sauvegarde et l'expansion de la langue française, le cercle littéraire des écrivains cheminots
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA04305_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2514822_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2516203_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2201139_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2434197_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2223915_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
C B, représenté par Me Cheunet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 18 octobre 2022 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007697_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03388_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : – le code de l’urbanisme ; – le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2434358_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Elle fixe un délai pour la réception de ces pièces et informations. (…) ».
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6711faf07603bf88a1884af9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Sur la partie contrôle de gestion, la société fait valoir, sans être contredite, que Mme [O] a elle-même choisi le cheminot, ayant une compétence de développer informatique.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404502_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
L J domicilié 4 rue Basse à Offoy (80400) ; Parcelle cadastrée section Z n° 177, située Sole du Cheminet, appartenant à : * SCI Terre du Canal située Pôle Jules Verne - 22 boulevard Michel Strogoff
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036757750
30 mars 2018
30 mars 2018
2014 du maire des Sables-d'Olonne refusant de lui accorder le permis de construire qu'elle sollicitait pour la construction de 13 logements sur la parcelle cadastrée AP n° 49-50 située avenue Joseph Chaillet
Source officielleCour d'Appel
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28 mars 2008
28 mars 2008
CHAILLET : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER R. DELOFFRE : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : A.
Source officielleJAF 5
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
avocats au barreau de TOURS - 53 # DEMANDEUR AU PRINCIPAL DÉFENDEUR A L’INCIDENT ET : - Madame [T] [G] née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Audrey CHEFNEUX
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2305122_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
D F A, domicilié 39 Rue des Cheminots, chez FTDA 1U221655 à Paris (75018), demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 23 février 2023, par lequel le Préfet de police a décidé son transfert aux
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
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15 octobre 2024
15 octobre 2024
la requête de : DEMANDEUR SOCIÉTÉ MAIF [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 180 Et assistée de Me Alexandra CHESNET
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2506892_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951, - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - la convention
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