CONSTRUCTIONS LABARTHE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège LE CERCLE DES ARTISANS [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me François PIAULT

FICOMMERCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU

de condamner la Caisse d'Epargne à leur payer la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, avec bénéfice de distraction au profit de Me Piault

PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, Avoués à la Cour, de procéder au recouvrement des dépens d'appel conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile Elle soutient pour l'essentiel

(Yonne), 2 ) Mme Y..., Elisabeth, Victoire X..., née Pipault, demeurant ...

B A, représenté par Me Piffault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2023 par laquelle la commission de médiation du droit au logement opposable de Paris a rejeté sa demande

B..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Mme F... représentée par Me Piffault, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) d’annuler la décision du

IMMOBILIÈRES JUGEMENT RETOUR EN VENTE FORCEE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/00107 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRMX MINUTE : 2025/00003 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT

IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 25 JANVIER 2024 VENTE FORCÉE N° RG 23/00067 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBFP MINUTE : 2024/00013 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT

D..., représenté par Me Piffault, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a assigné à résidence

de Ducos a accordé à Mme A un permis de construire valant division parcellaire en vue de la construction de 31 logements individuels sur une parcelle cadastrée section P n° 817 située quartier Morne Pitault

les ont faites et doivent être exécutées de bonne foi ; que le courrier du 1er mars 2002 précisait : « Je fais suite à notre réunion de ce vendredi 1er mars … Je vous confirme l'accord de la société PINAULT

B..., représenté par Me Piffault, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de faire droit à sa demande

A B, représenté par Me Piffault, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne

LE PIRATE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

La SARL Plage des pirates a effectué sa déclaration de sinistre, un expert mandaté par l'assureur a constaté la matérialité des désordres, la SARL Plage des pirates a alors transmis un devis de remise

Y... ait pu être piraté ne peut suffire à expliquer que le « fraudeur » se soit retrouvé en possession des identifiants personnels de M.

La société Caraïbes Pirates a saisi le tribunal administratif de Guadeloupe d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 février 2017.