de la Convention européenne les droits de l'homme prévoit que tout accusé a droit notamment à être informé dans le plus court délai, de manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée

salariés de la société SPS avaient décidé de poursuivre leur activité en se déplaçant sur le toit du bâtiment au niveau de la zone non protégée ; que le dirigeant de la société SPS avait précisé que la pose

. ; " alors que X... était accusée des délits d'entrave à la saisine de la justice et d'omission de porter secours à son père en péril, délits connexes à l'assassinat de son père, dont sa mère, Y...

pouvant la provoquer, le calorifugeage au moyen de produits d'amiante ; qu'en déclarant, après avoir constaté que le salarié participait à des travaux comportant l'usage direct de l'amiante lors de la pose

pouvant la provoquer, le calorifugeage au moyen de produits d'amiante ; qu'en déclarant, après avoir constaté que le salarié participait à des travaux comportant l'usage direct de l'amiante lors de la pose

pouvant la provoquer, le calorifugeage au moyen de produits d'amiante ; qu'en déclarant, après avoir constaté que le salarié participait à des travaux comportant l'usage direct de l'amiante lors de la pose

J... et a informé ce dernier de son droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire, puis qu'ont été entendus M. le président, qui a

Vu le code des ports maritimes ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 décembre 1953 ; Vu la loi n. 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Sur la contravention : Considérant

et une fenêtre en baie vitrée à galandage, d’agrandissement d’ouverture pour une porte d’entrée, ainsi que la fourniture et la pose de ladite porte d’entrée et la fourniture et la pose d’une porte de

Attendu que, pour débouter les consorts A... de leur demande et dire que les époux C... étaient titulaires d'un nouveau bail sur la base du prix qu'ils avaient proposé, l'arrêt retient que la condition posée

demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de la délibération en date du 17 octobre 1988 par laquelle le bureau du conseil général des Côtes-du-Nord a décidé d'approuver le plan financier du port

l'Etat français la somme de 80 000 F pour dommages causés à la berge du canal de Caen à la mer ; - la relaxe des fins des poursuites engagées entre elle ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des ports

administratif de Nice a refusé de réparer ; Considérant que ce désistement d'instance est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte, alors même que le SITOMDU émet des réserves sur la portée

Jacques Y... présentait un sureffectif de : - porcs à l'engraissement : 0 (autorisés : 1 648; présents : 1 481 + 6 = 1 487) ; - truies : 229 (autorisées : 360; présentes : 589) ; "en

dirigé contre la société Balsan ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 13 février 2014), qu'en octobre 2002, la société Victoria Management a commandé à la société Saint Maclou la fourniture et la pose

. - PORTEE DES CONCLUSIONS. -

relatif à des questions posées par la Fédération française d'escrime

relatif aux questions posées par l'Association des maires de France

sursis à exécution de cet arrêté, le plan d'occupation des sols de la commune de Trébeurden a été modifié ; que, par l'arrêté attaqué, le préfet des Côtes-d'Armor a autorisé la création d'un nouveau port

de l'article 1010 du Code général des impôts ; alors, 4 /, qu'à l'inverse de la règle de droit nécessairement spéciale posée par l'article 1010 susmentionnée, l'article 1654 du Code général des impôts