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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
C30-JCP CIVIL
68e975c93ea43407b9129de3
9 octobre 2025
Numéro RG : N° RG 25/00163 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZRT DEMANDEUR : OPAC DE SAVOIE, Office Public de l’Habitat dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP GIRARD-MADOUX
Chambre 22 / Proxi référé
6622b0adc91e3bdd7a889b70
19 avril 2024
représenté DÉBATS : Audience publique du 15 Mars 2024 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 19 Avril 2024, par Madame Armelle GIRARD
Chambre 26 / Proxi fond
670ffe2cb44a8f27d43c2e90
11 octobre 2024
JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 15 Juillet 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 11 Octobre 2024 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD
670ffe2db44a8f27d43c2eb2
Cour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e8c
12 décembre 2001
en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 92 Quai Louis Blériot 75016 PARIS représentée par Me Philippe BRUNET, avoué assistée de la SCP GIRARD
Pôle 5 - Chambre 6
615e0e62c25a97f0381f55c9
9 octobre 2014
- signé par Madame Marie-Paule MORACCHINI, président et par Madame Marie GIRAUD, greffier présent lors du prononcé.
Chambre 26 / Proxi référé
664ce090f554ad215991967c
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 12 Mars 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 19 Avril 2024 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD
Chambre 1-7
660f94e0a40f8b0008cb714b
4 avril 2024
Il précise que l'expert judiciaire a considéré au titre des causes et origine des désordres qu'il fallait refaire la forme de la pente et a retenu la proposition de la société GIRARD SNAF.
- Asile - 15 jours
DTA_2310465_20230807
7 août 2023
Thomas Giraud pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
9e Chambre B
60337fd2c7d44b3384c4b0d2
24 mai 2017
AU FOND DU 24 MAI 2017 N°2017/ Rôle N° 15/13378 [G] [Q] NEE [L] C/ Association LES SOURCES PROVENCALES Grosse délivrée le : à : Me Thierry laurent GIRAUD
civ1
613720bbcd580146773edee1
29 novembre 1988
Loir-et-Cher) ; 4°) Monsieur Jean PELEE de SAINT-MAURICE, demeurant au lieudit "La Côte du Nord", commune de Lecousse (Ille-et-Vilaine) ; 5°) Monsieur Gérard PELEE de SAINT-MAURICE, mécanicien, demeurant à "Gibary
Pôle 4 - Chambre 1
64e995f51b26a7d96977b648
25 août 2023
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le15 juin 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Claude CRETON, ^président de chambre Corinne JACQUEMIN, conseillère Catherine GIRARD-ALEXANDRE
6253cb65bd3db21cbdd8d5fc
2 février 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00372_20231207
7 décembre 2023
publique : - le rapport de Mme Dèche, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - les observations de Me Debaussart, représentant la SCI Penot Immo et de Me Girard
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301484_20230323
23 mars 2023
dissoudre une société pluri-professionnelle d'exercice libéral par action simplifiée composée de notaires et d'avocats, ces derniers n'étant pas des officiers publics ministériels et étant notamment régis
POLE CIVIL - Fil 5
69d99574cdc6046d47d3c895
10 avril 2026
JUGEMENT DU 10 Avril 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire GREFFIER Madame GIRAUD
soc
6137240ecd58014677411a6e
18 mars 2003
Benoît Gillard, demeurant 23, rue des Carmes, 54000 Nancy, 41 / de Mme Sylvie Giner, demeurant 19, Grande Rue, 54230 Chaligny, 42 / de Mlle Sylvie Gless, demeurant 24, rue Charles Oudille, 54600
6a113771cdc6046d47a64ae9
22 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Madame Nathalie BRET, conseillère Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE
DCA_22LY00103_20230209
9 février 2023
Bourrachot, président, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Girard, représentant la SAS Distribution Casino France et Me Picoche représentant la SNC
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201383
22 septembre 2016
Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de Me Rémy-Corlay, avocat de M. et Mme U..., de la
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