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252 résultats pour « RAMBOUR ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

64c9f215be9373d969ac4498

Appel

1 août 2023

1 août 2023

EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 09 Février 2021 Appelante Syndicat des copropriétaires [Adresse 21], représenté par son syndic la SARL RAMBAUD IMMOBILIER, dont le siège social est situé [Adresse

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CA

Cour d'Appel

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6253cacabd3db21cbdd8c117

Appel

26 février 2008

26 février 2008

C / Candido Y..., Francesco Z..., Jacques A..., Fernando B..., José Ramon C..., S. A. R. L. VALEUR PLUS S. A. R. L. IRABOLA S. A. R. L. SANTOS, Jean Pierre D...

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CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91749

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

La SELARL GASTAUD, ès qualités, a conclu à l'irrecevabilité de l'action diligentée par l'APAVE postérieurement à l'ouverture de la procédure collective, alors qu'aucune déclaration de créance n'avait été

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TJ

6ème chambre 1ère section

67f6bbdfa9d5adc26061f4fe

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

A+P ARCHITECTES ASSOCIES 34 place des Prêcheurs 13100 AIX EN PROVENCE représentée par Maître Yann LE GOATER de la SELARL RAMBAUD-LE-GOATER, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #E1229

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CA

Chambre Commerciale

60362f2d601ac491900bbde5

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

16 Février 2011 APPELANTS : SAS SEG SAMRO, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 12] Maître [F] [W], ès

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CA

Cour d'Appel

6253cb1dbd3db21cbdd8cdfd

Appel

4 septembre 2006

4 septembre 2006

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Mai 2006, devant : Monsieur PARANT, Président Madame RACHOU, Conseiller Madame PERRIER, Conseiller, magistrat chargé

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CA

Chambre 1-6

642fb58fcece1704f57473d2

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

ACK FORANKRA Prise en la personne de son Président en exercice domicilié ès qualités au dit siège, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIES

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

6440d81ee704a005d1ed70c7

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

NASKA PROD agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : : 492

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CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873e6

Appel

25 novembre 2004

25 novembre 2004

RAMBAUD du cabinet CUSSAC, avocat au barreau de PARIS (L.217).

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69e1d45fcdc6046d478a008c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

relever indemne en qualité d'assureur dommages-ouvrage de toute condamnation susceptible d'être prononcée à son encontre au profit de la société Or ; - condamner la SAS [T] & Broad [Localité 1] Estate ès

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CA

Chambre civile TGI

665abad797d5920008107e5e

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Monsieur [H] [I] sont bien de nature décennale et que la responsabilité décennale doit donc bien être mobilisée ; EN CONSEQUENCE, JUGER que la société BTP [A] [V] SARL représentée par Maître [S] [F], ès-qualité

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CA

4e chambre

5fdbf42039853615b51b66dd

Appel

14 janvier 2019

14 janvier 2019

Représentant : Me Valérie C... de la SELARL CABINET DE L'ORANGERIE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 404 - N° du dossier 140187 Représentant : Me Christophe RAMBAUD, Plaidant

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