RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00345 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV43 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00384 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWG4 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00538 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXOF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00494 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW65 Jonction du RG 24/00551 au présent dossier MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00487 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW5K MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00068 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSYS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00432 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWP2 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00477 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWZB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée

RG 24/01659 N° Portalis DBX6-W-B7I-YZUR N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SAS DUVAL DÉVELOPPEMENT ATLANTIQUE C/ SARL SCAPA ARCHITECTES ASSOCIÉS Grosse Délivrée le : à SAS AEQUO AVOCATS AARPI RIVIERE

Maxime A..., demeurant La Rivière à Moulin-le-Carbonnel (Saône-et-Loire), 2 / de Mme Simone A..., demeurant La Rivière à Moulin-le-Carbonnel (Saône-et-Loire), 3 / Mme Viviane A..., demeurant La Rivière

2024 à Me Jean-Jacques BERTIN Me Thomas BLAU la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SCP MAATEIS l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue

RWR RIVIERA WEB & RETAIL, représentée par Me Julien MALLET de la SELASU MVA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0905 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous

B..., représenté par Me Rivière, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Jean-Marie X..., domicilié au Château de la Rivière, à Ménil (53200) ; M.

enregistrée le 25 octobre 2024, les associations France nature environnement (FNE) Midi-Pyrénées, France nature environnement Hautes-Pyrénées, l'Association nationale pour la protection des eaux et rivières

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SCI La Rivière de Saint-André est rejetée.

Deswarte-Calmet-Chauchat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 53-2025/APS du 12 septembre 2024 par laquelle l’assemblée de la province Sud a approuvé la fermeture du collège de Rivière

Par un courrier du 29 mai 2023, la SARL Riviera Transport a été informée, en sa qualité de mandataire, du rejet de la candidature du groupement solidaire SARL Riviera Transport / SARL Déplacements au Pays