Thierry X..., demeurant 6, cité des Houches, 85370 Langon, en cassation de deux arrêts rendus le 8 mars 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale) , au profit de la société Etablissements Raoult

#Missbrauch einer beherrschenden Stellung - Rabatte für den Kauf von Reifen.#Rechtssache 322/81.

à nouveau : - déclaré irrecevables les conclusions de la CCCP remises et notifiées le 15 juin 2023 devant la cour d'appel de renvoi ainsi que ses conclusions subséquentes ; - rejeté la demande de rabat

à nouveau : - déclaré irrecevables les conclusions de la CCCP remises et notifiées le 15 juin 2023 devant la cour d'appel de renvoi ainsi que ses conclusions subséquentes ; - rejeté la demande de rabat

Y... a été condamné, le 18 septembre 2003, pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, par la chambre criminelle de Rabat, à la réclusion criminelle à perpétuité, pour avoir

, [Adresse 1] [Adresse 9] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Delphine CHANUT, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [K] [D] épouse [W] SCP DELAVALLADE-RAIMBAULT, société d'avocats [Adresse

. né le 07 Juillet 1957 à SAN RAFAEL USA de nationalité FRANCAISE Demeurant au 7, boulevard Gambetta 92700 COLOMBES APPELANT CONCLUANT par la SCP BOMMART & MINAULT, avoués à la Cour PLAIDANT par Me RAOULT

la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES - 70 la SCP SOULARD-RAIMBAULT - 127 JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/02013 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INHU JUGEMENT N° 25/004 copies certifiées conformes

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ..., EN VERTU DE SA SUBROGATION DANS LES DROITS DE A..., A FAIT ASSIGNER LA VEUVE DAVID B..., LES EPOUX SIMON B..., LABRELY ES-QUALITES DE SYNDIC DE LA FAILLITE DE ELIE B..., RAVAULT

Me Gabriel BELAICHE, avocat plaidant, au barreau D'AIX-EN-PROVENCE CONTRE : Monsieur [K] [I] né le 06 Octobre 1977 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Stéphane RAIMBAULT

Raimbault en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. M. Raimbault a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Les intimées, Mesdames [T], [W], et [Z] [O], dans leurs conclusions au fond et sur rabat de l'ordonnance de clôture du 11 mars 2026, demandent à la cour de: A titre principal Les concluantes ne sont

, avocats au barreau d'ALES Monsieur Jean Y... né le 04 Mai 1950 à ALES (30100)... représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP VEZON MASSAL RAOULT, avocats au barreau d'ALES

PAC GESTION immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 500 644 489 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Clément RAIMBAULT

Raimbault ; - et les observations de Me Faugeras, du cabinet Tomasi, pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Raimbault, - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.