dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Fabienne RAYON, Présidente de chambre, et par Juliette GUILLOTIN, Greffière, à qui la minute

la désigner comme étant la seule en charge des rayons où ils auraient été relevés.

mille vingt cinq Sur appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AURILLAC, décision attaquée en date du 11 Mars 2025, enregistrée sous le n° 2024RJ39 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats

BM / ALMP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON LE : 15 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 NOVEMBRE

uniquement de l'appréciation portée sur l'efficacité de la délégation de pouvoirs contenue dans le contrat de travail de Philippe Y..., contrat du 28 mai 1993 ; que ce contrat confère au salarié, chef du rayon

.-89100 SENS Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21

, lors des débats ARRÊT : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Conseillère, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jennifer VAL, DÉBATS: l'affaire a été mise en délibéré au 09 Avril 2026 ARRÊT : rendu contradictoirement PRONONCÉ par mise à disposition au greffe de

Prise en sa qualité d'héritière de Monsieur Jean Ramon A..., décédé le 31 décembre 2009 à ALLAUCH née le 25 Juin 1967 à MARSEILLE (13000) ... 13012 MARSEILLE 12 ayant pour avocat Me Jean Jacques

[W] (pièce n° 10), manager qui indique : « Le 25 mars 2022, une collaboratrice du rayon gâteau (') sur l'état de son rayon, (en vrac, produits pas à la bonne place, étiquettes manquantes) elle était de

SCP COLOMB FAVRE TERROT SALICHON, avocats au barreau de LYON INTIMES : [B] [R] né le [Date naissance 8] 1963 à [Localité 19] (RHONE) [Adresse 1] [Localité 12] représenté par Me Alain RAHON

Or, compte tenu des responsabilités qui sont les vôtre au sein de l'entreprise en qualité de chef de rayon, nous ne pouvons plus faire face à votre absence prolongée qui perturbe votre rayon et nécessite

BP / GP COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 02 NOVEMBRE 2007 NOTIFICATION à M. le PRÉFET DU CHER LE :

représenté par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour INTIMÉ III-Mme Barbara E... exerçant sous l'enseigne IMMOBILIER B. E... ... ...

Sur l'exposition aux rayonnements ionisants, En ce qui concerne l'exception de prescription quadriennale : 5.

B a versé aux débats, d'une part, une " attestation d'exposition réalisée dans le cadre du suivi personnalisé relatif aux rayonnements des systèmes d'arme ", établie le 28 octobre 2005 qui mentionne que

B a versé aux débats une " attestation d'exposition réalisée dans le cadre du suivi personnalisé relatif aux rayonnements des systèmes d'arme ", établie le 7 février 2019 qui mentionne que ce salarié est

ER/GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 29 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2007 No - Pages Numéro d'Inscription au