[W] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la société Espace des nations et autre Avocat(s) : la SARL cabinet Briard Ordonnance : 61803

Y... étant bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, la SCP Thomas-Raquin et Benabent avait sollicité la condamnation des demandeurs au pourvoi au paiement de la somme de 3 000 euros en vertu de

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, Le Guerer, avocat de M.B.... 1.

La SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier et la SCP Thouin-Palat et Boucard ont été appelées. Le dossier a été communiqué au procureur général.

complète et notamment d'une mission d'adaptation de son projet à la nature et à l'inclinaison du terrain, un problème de ruissellement étant précisément à l'origine des désordres dus à l'humidité et au ravinement

France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Total raffinage France, défenderesse à la cassation.

[B] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 23-17.316 Demandeur(s) : la société Eurotitrisation, ès qualités, Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-18.898 Demandeur(s) : la société Les Poudrières Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

[L] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la société Rostov et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, la SCP Boutet

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-14.005 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 22-24.374 Demandeur(s) : la société Fsmax Systems SL Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

X... la somme de 2 500 euros au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du nouveau Code de procédure civile alors que c'est la SCP Thomas-Raquin et Benabent, désignée dans le cadre de

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : B 21-22.533 Demandeur(s) : la société Entreprise [N] et fils Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-21.604 Demandeur(s) : la société EMP Rotomoulage et autre Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

[K] et autre Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la société Trail solutions patrimoine Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [F] Pourvoi n° : V 23-12.691 Demandeur(s) : la société Security freight action Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-14.386 Demandeur(s) : Mme [K] [E] veuve [G] et autres Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier