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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2205483_20260108
8 janvier 2026
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. La rapporteure, E.
DTA_2106445_20241121
21 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol ; - les conclusions de Mme A ; - et les observations de Me Touvier pour la commune de Claix.
2ème Chambre
DTA_2106237_20240304
4 mars 2024
Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2024. La rapporteure, E.
DTA_2007813_20230223
23 février 2023
Délibéré après l'audience du 3 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Barriol, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.
DTA_2405017_20250717
17 juillet 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. La rapporteure, E.
DTA_2403801_20250717
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique.
DTA_2300574_20240304
7ème Chambre
DTA_2305240_20250929
29 septembre 2025
Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2025. La rapporteure, N.
DTA_2207692_20241118
18 novembre 2024
Charret, président, Mme Tahiri, première conseillère, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2024. La rapporteure, N.
Reconduite à la frontière
DTA_2511140_20251031
31 octobre 2025
L’intéressé ne peut être regardé comme ayant fixé sa vie privée et familiale sur le territoire français.
DTA_2305055_20231023
23 octobre 2023
Sauveplane, président, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2023. La rapporteure, E.
DTA_2203538_20260108
DTA_2205484_20260108
DTA_2006368_20230622
22 juin 2023
Une enquête publique a été organisée du 4 novembre au 6 décembre 2019 à l'issue de laquelle la commission d'enquête a rendu un avis favorable le 17 janvier 2020.
Référés Civil
AVEUGLESc/Fondation FONDATION BRIGITTE BARDOT
686842b04965b5d9df327680
3 juillet 2025
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me SOLNON + 1 CCC à Me FEHLMANN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE
Jurid. Premier Président
64a3b8a26523a105dba2b04d
3 juillet 2023
83) Mme [U] [B] [L] [C] [Adresse 11] [Localité 18] Représentée par Me Claire BILLARD-ROBIN, avocat au barreau de LYON (toque 83) M.
4ème chambre
DCA_23NT02206_20240531
31 mai 2024
Mme H, Mme F et Mme D, Mme C et la SCI Bardon font appel respectivement du jugement du 8 juin 2023 les concernant. 2.
634e41d4dfc182adff7ad578
17 octobre 2022
17 Octobre 2022 DEMANDERESSE : Mme [V] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Claire GONIN substituant Me Emilie VIOT-COSTER, avocat au barreau de LYON (toque
DTA_2209017_20240611
11 juin 2024
A B, représenté par Me Barioz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du
DTA_2209018_20240611
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2022, et des pièces, enregistrées le 15 mai 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Barioz, demande au tribunal : 1°) d'annuler
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