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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2200022_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Suner, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200117_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103482_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102579_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202951_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par conséquent, l'Etat ne peut être regardé comme ayant exécuté le jugement n° 1702811 précité. 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03949_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A, représenté par Me Emmanuel Guidet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses ;

Source officielle
CC

civ1

61372442cd58014677414047

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, du mariage de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102015_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.

Source officielle
CC

soc

61372452cd580146774148d1

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 18 / de M. Jacques U..., demeurant ..., 19 / de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103786_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 30 décembre 2022.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0626DEC000319206

Admin. suprême

26 juin 2012

26 juin 2012

    On 10 February 2012 the Government wrote to the Court setting out the following proposals as regards applicants in respect of whom Rule 39 measures had been applied: “Cases pending before

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1900567_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1902073_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 17 novembre 2022.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1902074_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 17 novembre 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02143_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

de Chaumont et du jugement rendu en mars 2011 ; - l'obligation de reclassement interne a été méconnue dès lors qu'aucune recherche sérieuse de reclassement n'a été entreprise au sein du groupe Sinomac

Source officielle
CC

comm

6079d3499ba5988459c582de

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

l'homme du métier du secteur industriel considéré ; qu'en l'espèce, ainsi que le précisaient leurs conclusions, dès lors qu'il y avait matière à insuffisance de description par l'emploi des termes guidage

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204393_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Dans ces conditions, le préfet des Alpes-Maritimes ne peut être regardé comme ayant exécuté le jugement n° 1903275 susmentionné. 3.

Source officielle
CC

civ1

61372110cd580146773f0af3

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Maurice X..., demeurant à Vallet (Loire-Atlantique), ..., 2°/ la société anonyme des

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204395_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Dans ces conditions, le préfet des Alpes-Maritimes ne peut être regardé comme ayant exécuté le jugement n° 1903276 susmentionné. 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204399_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Dans ces conditions, le préfet des Alpes-Maritimes ne peut être regardé comme ayant exécuté le jugement n° 1900846 susmentionné. 3.

Source officielle

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