REYNAUD, Président Greffier : Madame CLAMOUR lors des débats, Madame BOIVIN lors de la mise à disposition, Débats : en audience publique le 25 Juin 2024 Prononcé : Ordonnance rendue publiquement par

REYNAUD, Président Greffier : Madame BOIVIN Débats : en audience publique le 04 Juin 2024 Prononcé : Ordonnance rendue publiquement par mise à disposition au greffe le 23 Juillet 2024 EXPOSÉ DU LITIGE

REYNAUD, Président Greffier : Madame CLAMOUR lors des débats, Madame BOIVIN lors de la mise à disposition, Débats : en audience publique le 25 Juin 2024 Prononcé : Ordonnance rendue publiquement par

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04831 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FKO AFFAIRE : Mme [T] [B] épouse [P] (Me Virgile REYNAUD) C/ S.A.

substitué par Me Mathilde GREVE, avocate au barreau de POITIERS EN PRESENCE DE : Monsieur l'agent judiciaire de l'Etat Sous-direction du droit privé [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Renaud

* * * Suivant acte authentique reçu le 21 décembre 1989 par la SCP Gérard Mouial-Nadia Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges, notaire, la SARL Clasa a vendu à la SARL Adequen, dont

* * * Suivant acte authentique reçu le 26 décembre 1989 par la SCP Gérard Mouial-Nadia Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges, notaire, la SARL Clasa a vendu à l'EURL MTD Caraïbes,

FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD

MAUBOUSSIN SERVICE JURIDIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Marie-Anaïs BELLAY

LES COMPAGNONS DE FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Franck RENAUD Greffière : Jihane MOUFIDI DATE DES DÉBATS

Monsieur [N] [J] domicilié : chez [X] [G], [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR Monsieur [U] [T] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Franck RENAUD

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG : 2025015552 ENTRE : la SA [Adresse 1] (CENECA), N° Siren 632047866, dont le siège social est au [Adresse 2] Partie demanderesse : comparant par Me Juan-Carlos ZEDJAOUI Avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01985 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AFI AFFAIRE : Mme [S] [B] épouse [Z] (Me Virgile REYNAUD) C/ Compagnie

la cour d'appel, l'arrêt attaqué ajoute qu'il a été procédé à l'audition de la dame A..., de Renaud B... et de Renaud B..., qui ont prêté serment conformément aux articles 436 et 446 du Code de procédure

La société Viviers Renaud-Boutin ne conteste pas, en l'espèce, que la procédure de vérification de comptabilité engagée à son encontre n'avait pas pour unique objet, ainsi qu'il a été exposé au point 1

---------------------------- Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- EXPOSE

Il est exposé que le vol a été annulé La tentative de conciliation préalable a échoué.

Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Julien DONGNY et M.