Boré, Xavier, avocat de la ville de Roubaix, - les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix, dont le siège est à Roubaix

Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Roubaix au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Le rapport d'expertise, déposé au greffe du tribunal administratif le 9 mars 2006, a mis hors de cause le centre hospitalier de Roubaix.

Vu la requête, enregistrée le 9 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société BLANCHISSERIES ROBAT, dont le siège est ... ; la société BLANCHISSERIES ROBAT demande

Le 10 octobre 2012, Marie J a été transférée à la clinique Saint-Jean à Roubaix en vue de sa rééducation.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024, la société BFF Bank S.p.a représentée par Me Rossi, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Roubaix

; 3°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lille en date du 26 juin 1986 ; 4°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie de Lille-Roubaix-Tourcoing à lui verser la somme de 12 000

La requête a été communiquée au centre hospitalier de Roubaix, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

En ce qui concerne les autres préjudices et le total des sommes dues par le centre hospitalier de Roubaix : 14.

Article 2 : Le centre hospitalier de Roubaix versera à Mme B une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice.

Article 2 : Le centre hospitalier de Roubaix versera à Mme A une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice.

X..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1987 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société Lainière de Roubaix, dont le siège

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Roubaix : 9.

Sur la requête n° 2108018 : En ce qui concerne la responsabilité du CCAS de Roubaix : 7.

DE ROUBAIX demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation du jugement du 17 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande de M.

Roquette et fils, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Roubaix, au profit : 1 / du syndicat Hacuitex CFDT de Roubaix-Tourcoing

centre hospitalier de Roubaix. 12.