, les observations de Me BOUTHORS et de Me CAPRON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Greffière, lors des débats : Madame Manon CARON ARRET : - contradictoire.

and canon law ...’

Monsieur ROMAIN X...

In accordance with the Code of Canon Law, the court dealt with the matter under a summary procedure and decided to annul the marriage.

36.7pt; display:inline-block } .sAABE89E6 { width:289.84pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 44341/98 présentée par Filomena Cannone

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de la société Nevers All Ways ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de l'association varoise hôpital Léon Bérard. Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de la société STR Industries ; Considérant ce qui suit : 1.

Antoine, Dominique M..., demeurant ..., 11°) de Mlle Carole M..., demeurant ..., 12°) de Mlle Muriel M..., demeurant ..., 13°) de Mlle Félicité I..., demeurant ..., 14°) de Mlle Anne XW..., demeurant

  En août 1998, la société P.O.L. publia le roman de M. Lindon intitulé «   Le procès de Jean ‑ Marie Le Pen   ».

du sas ne présente pas de marque de carbonisation significative à l'exception de son extrêmité au contact du panneau sandwich.

margin-bottom:0pt } .s66053943 { text-transform:uppercase } .s755EE6C8 { margin-top:0pt; margin-left:56.7pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-28.35pt } .sDA147922 { width:25.02pt; font:7pt 'Times New Roman

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me CAPRON

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me CAPRON

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de Me RICARD et de Me CAPRON

épouse de son père, que son oncle l'avait violée en lui décrivant les lieux et les circonstances des faits ; qu'en 1995, elle en avait parlé successivement à sa tante Christelle Y..., puis à son père, à Carole

de ces éléments caractérise pour chacun d'eux la complicité du délit de tentative d'extorsion de fonds ou de valeurs, même s'il n'est pas établi qu'ils savaient que Bernard Z... utilisait un fusil à canon

tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me Le PRADO et de Me CAPRON

Moyens produits AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Capron, avocat aux Conseils, pour la société Ciorane.