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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2303093_20230712
12 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouget, juge des référés ; - et les observations de Me Le Rouge-De Guerdavid, pour la société requérante, qui persiste dans ses
civ3
613723b2cd5801467740d070
30 janvier 2001
Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat des époux A..., de Me Roué-Villeneuve, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.
61372120cd580146773f12c4
25 avril 1990
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M. D..., les conclusions de M.
613721aecd580146773f60b2
31 mars 1992
Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat des époux X..., de Me Ricard, avocat
soc
613721b1cd580146773f626a
2 avril 1992
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
6137236fcd58014677409b89
10 février 2000
Dupuis, conseiller, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M. X..., les conclusions de M.
civ1
613723d3cd5801467740ea1e
28 mai 2002
Sempère, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de la société Recours automobile et fiscal, de Me Roué-Villeneuve, avocat de M. X..., les conclusions de M.
61372680cd58014677426108
28 février 2001
Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
61372206cd580146773f997b
9 novembre 1993
Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Le Prado, avocat des consorts X..., de Me Roué-Villeneuve, avocat de
comm
61372295cd580146773fec47
16 avril 1996
Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Badi, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat des époux A..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller,
613721a6cd580146773f5a03
19 mai 1992
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de Mme X..., de Me Blondel, avocat de la compagnie
613722eecd58014677403594
7 mai 1997
Nivôse, conseiller référendaire, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de la société SEMAEC, de Me Copper-Royer, avocat de la société COGEDIM, les conclusions de M.
613722bccd58014677400d1b
16 juillet 1996
Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M. et Mme X..., de Me Baraduc-Benabent
civ2
613722b6cd580146774007c8
15 janvier 1997
X..., de Me Roué-Villeneuve, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
6137224bcd580146773fbc96
16 novembre 1994
Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dorly, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M. X..., les conclusions de M.
613723e9cd5801467740fcc8
25 juin 2002
Renard-Payen, conseiller, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
613723f0cd5801467741023a
4 juin 2002
Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de Mme X..., de Me Roué-Villeneuve
61372359cd580146774089e5
5 octobre 1999
Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de la société civile immobilière ..., de la SCP
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2600395_20260303
3 mars 2026
D... le permis de construire n° PC 43 184 250009 aux fins de construction d’une salle de sport indoor de 3 480 m2 sur les parcelles cadastrées section AE n° 0264 et AE n° 0275 sises ZA Terre de Villeneuve
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007835379
3 mai 1993
Stahl, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de l'INSTITUT POUR LA RECHERCHE ET L'APPLICATION EN AGRICULTURE BIOLOGIQUE, - les conclusions de M.
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