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1 498 résultats pour « Roué Villeneurve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303093_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouget, juge des référés ; - et les observations de Me Le Rouge-De Guerdavid, pour la société requérante, qui persiste dans ses

Source officielle
CC

civ3

613723b2cd5801467740d070

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat des époux A..., de Me Roué-Villeneuve, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372120cd580146773f12c4

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M. D..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721aecd580146773f60b2

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat des époux X..., de Me Ricard, avocat

Source officielle
CC

soc

613721b1cd580146773f626a

Cassation

2 avril 1992

2 avril 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137236fcd58014677409b89

Cassation

10 février 2000

10 février 2000

Dupuis, conseiller, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613723d3cd5801467740ea1e

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

Sempère, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de la société Recours automobile et fiscal, de Me Roué-Villeneuve, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372680cd58014677426108

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372206cd580146773f997b

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Le Prado, avocat des consorts X..., de Me Roué-Villeneuve, avocat de

Source officielle
CC

comm

61372295cd580146773fec47

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Badi, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat des époux A..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller,

Source officielle
CC

civ1

613721a6cd580146773f5a03

Cassation

19 mai 1992

19 mai 1992

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de Mme X..., de Me Blondel, avocat de la compagnie

Source officielle
CC

civ3

613722eecd58014677403594

Cassation

7 mai 1997

7 mai 1997

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de la société SEMAEC, de Me Copper-Royer, avocat de la société COGEDIM, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722bccd58014677400d1b

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M. et Mme X..., de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CC

civ2

613722b6cd580146774007c8

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

X..., de Me Roué-Villeneuve, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137224bcd580146773fbc96

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dorly, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613723e9cd5801467740fcc8

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

Renard-Payen, conseiller, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613723f0cd5801467741023a

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de Mme X..., de Me Roué-Villeneuve

Source officielle
CC

civ3

61372359cd580146774089e5

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de la société civile immobilière ..., de la SCP

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2600395_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

D... le permis de construire n° PC 43 184 250009 aux fins de construction d’une salle de sport indoor de 3 480 m2 sur les parcelles cadastrées section AE n° 0264 et AE n° 0275 sises ZA Terre de Villeneuve

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007835379

Admin. suprême

3 mai 1993

3 mai 1993

Stahl, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de l'INSTITUT POUR LA RECHERCHE ET L'APPLICATION EN AGRICULTURE BIOLOGIQUE, - les conclusions de M.

Source officielle

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