X... avait été affecté au roulement 172 à compter du 3 janvier et qu'il avait été commandé les 4 et 5 janvier toujours sur le roulement 172, ce dont il s'évinçait que M.

ou avec des carcasses de sangliers présentes sur une route et se gare sur le bas-côté de la route après cette collision sans installer immédiatement de dispositif d'alerte explicite et aisément visible

alinéa 2, du code de procédure civile, ensemble l'article 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en matière de référé, qu'alors qu'elle conduisait sur une route

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 13 septembre 2000, qui, pour infractions au Code de la route et dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui

certain dans la réalisation de l'accident, la faute du cyclomotoriste n'étant pas exclue indépendamment de la présence du véhicule consistant en un défaut de maîtrise dans la conduite d'un engin à deux roues

Y..., chauffeur-routier et ancien délégué syndical, a, après avoir été retiré en mars 1979 du service de la route puis affecté comme mécanicien en juin 1979, été licencié par la société Mora le 27 novembre

statué sur l'action civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6 du Code pénal, R.4, R.12 du Code de la route

qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 1 500 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 10-1, R. 232, R. 266 du Code de la route

Z..., chauffeur routier employé par la société Transports Bouquerod, est parti en mission avec un camion pour rejoindre un dépôt de l'entreprise à Bobigny ; qu'arrivé le 9 novembre 1990 au matin, il

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 1er décembre 1997), qu'un ensemble routier conduit par M.

présentation régulière, que si la distance entre le lieu de l'arrestation de l'exposant et le siège du juge d'instruction était inférieure à deux cents kilomètres, tel n'était pas le cas du trajet routier

sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 10, alinéa 6, R. 11-1, d R. 232 2° du Code de la route

chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 1989, qui, dans une procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires commis sous l'empire d'un état alcoolique, et contravention au Code de la route

pourvoi formé par : - THIEBAUT Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 26 janvier 1993, qui, pour délit de fuite et contravention connexe au Code de la route

, ne peuvent pas constituer un ensemble routier articulé indispensable pour l'apprentissage de la conduite des super poids lourds, devaient être remplacés ; que, cependant, le général B... n'avait pas

la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Sylvain X... pour blessures involontaires et contravention connexe au Code de la route

[K] il a tenté de freiner en urgence puis de dévier sur sa gauche pour le contourner mais que sa moto a glissé, sa roue arrière passant devant ; qu'un témoin des faits M.

, 1387 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le requérant coupable d'infraction à l'article 7 du Code de la route ; " au motif qu'il résulte de

X... écrivait à son vendeur (la société Zone Rouge) pour lui faire part de difficultés persistantes malgré trois tentatives de réparations infructueuses réalisées par les ateliers de la société Zone Rouge

laisser passer ; mais que le véhicule l'a alors doublée et s'est rabattu devant elle en freinant, l'obligeant pour éviter une collision à se déporter sur la voie de droite où circulait un ensemble routier