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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
6137237ecd5801467740a7d8
21 novembre 2000
21 novembre 2000
Bagneux, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (chambre des expropriations), au profit de la société civile immobilière Jean-Baptiste Fortin et Rue Ledru Rollin
Source officielle1ère Chambre
62e8be6b4f6d33e2e97f092e
28 juillet 2022
28 juillet 2022
BELIN-[R]-ROBIN C/ ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LA [Localité 4] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : S.C.P.
Source officielleChambre des Référés
68e55fc60e2901d10fa3cf2d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
RODIN BAT DEMANDERESSE S.C.C.V.
Source officiellesoc
6137236ecd58014677409aff
25 janvier 2000
25 janvier 2000
Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 août 1997 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de la société SCM de Berail-Klein-Laborde-Nègre-Rollin
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316215_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Rosin, avocat, demande au Tribunal : 1°) de prononcer son admission, à titre provisoire, à l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506969_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
à Me Rosin, avocat de Mme B, une somme de 800 euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429142_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rosin, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510564_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B..., représenté par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler les décisions des 25 juillet 2024 et 6 janvier 2025
Source officielleVice-président de la 2 ème chambre
DTA_2200164_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 janvier, 29 août, 11 octobre et 14 décembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) du Rotin, représentée par le
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110373
1 juin 2017
1 juin 2017
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Rosine
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd72
4 mai 2011
4 mai 2011
RODIN ...
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03833_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
juin 2021, le tribunal administratif de Melun a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur la requête formée A l'association Paysages de France, l'association Robin
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b87f
11 avril 2008
11 avril 2008
La cour est saisie de l'appel interjeté par la société par actions simplifiée ETABLISSEMENTS MARC ROZIER ET CIE (ci- après la société MARC ROZIER) à l'encontre du jugement contradictoire rendu le 13 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202487_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Article 2 : La société Contextus versera la somme de 500 euros à la société SCI des Pas Robin en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400113_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Une note en délibéré présentée par la société Rogine Promotion a été enregistrée le 1er mars 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509735_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à verser à Me Robin.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00208_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2023, Me Rosin, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512615_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rosin, avocat de M.
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c553f6
15 mars 1973
15 mars 1973
ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE, EN SUITE DE LA CESSION PAR LA SOCIETE TRANSPORTS PLUMET-MIGNY-VASSEUR A LA SOCIETE VOYAGES ROLIN
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2510862_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Henry, greffier d'audience, Mme Giraudon a lu son rapport et entendu : - Me Rosin pour M.
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