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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1802271-1890577
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Ben Naceur c. France (n o 63879/00) Le requérant, Laïfa Ben Naceur, est un ressortissant tunisien né en 1951.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00999_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Ces éléments de preuve sont de nature à démontrer la réalité du manque à gagner de la société Vert Marine.
Source officielle5ème chambre
DTA_2007658_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
E a été affecté en qualité de maître-nageur sauveteur à la piscine d'Athis-Mons, puis à la piscine de Villeneuve-Saint-Georges à compter du mois de février 2020.
Source officielle5ème chambre
DTA_1910256_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
E a été affecté en qualité de maître-nageur sauveteur à la piscine d'Athis-Mons, puis à la piscine de Villeneuve-Saint-Georges à compter du mois de février 2020.
Source officielle5ème chambre
DTA_2102660_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
E a été affecté en qualité de maître-nageur sauveteur à la piscine d'Athis-Mons, puis à la piscine de Villeneuve-Saint-Georges à compter du mois de février 2020.
Source officielleChambre 1
DTA_2102253_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
européenne dans sa version applicable en novembre 2010 ; - en installant le toboggan qui a causé son accident sans panneau réglementaire ni notice d’utilisation, la société Bouygues Bâtiment Sud-Est a manqué
Source officielle17e chambre
615e0d92c25a97f0381f4e05
2 avril 2014
2 avril 2014
Aussi, compte-tenu du manquement de l'association je vous demande de considérer cette rupture comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse et je ne manquerai pas de demander réparation dans la procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
64422a01d2fa6fd0f804057f
20 avril 2023
20 avril 2023
de la relation de travail sa durée de travail, ni les heures réellement accomplies, ni fait état de modifications intempestives de ses horaires, qu'elle exerçait en parallèle une activité de maître-nageur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400495_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., agent contractuel maître-nageur sauveteur, est en charge de la surveillance des plages de la commune de Lège-Cap Ferret depuis le 10 juin 2023.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616246c0af0a1de0eb1b649b
8 avril 2014
8 avril 2014
] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Bertrand COURTOIS, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : P 526 Société NATEUS
Source officielle1ère chambre civile B
6036a14340716f433973bd09
22 septembre 2015
22 septembre 2015
ponton sans pouvoir envisager un quelconque risque à sauter de ce promontoire, la très faible profondeur de l'eau à cet endroit (50 cm) étant pourtant connue des gérants de l'établissement et du maître nageur
Source officielle8ème chambre
DTA_2208474_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle fait valoir que : - elle n'a pas commis de faute en recourant à plusieurs contrats à durée déterminée dès lors qu'il existe une pénurie de maîtres-nageurs, que les contrats de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100046_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
qu'elle est susceptible d'avoir un effet sur l'organisation des moyens humains présentés dans les offres ; - elle doit être regardée comme ayant eu une chance sérieuse de conclure le contrat dont le manque
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b128
13 décembre 2007
13 décembre 2007
La Cour était composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie- Françoise BREJOUX, Conseiller Monsieur Michel NAGET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccd4
23 octobre 2008
23 octobre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel NAGET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b12d
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie- Françoise BREJOUX, Conseiller Monsieur Michel NAGET, Conseiller
Source officielle2ème chambre sociale
69cf6396cdc6046d47f416b4
2 avril 2026
2 avril 2026
Il estime en définitive que les manquements de l'employeur avérés à son obligation de sécurité sont à l'origine de sa chute survenue dans ce contexte le 30 janvier 2018.
Source officielle4e Chambre C
6163842eb5b1827189c746f4
6 mai 2010
6 mai 2010
La Cour était composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, président Monsieur Michel NAGET, conseiller Madame Hélène BARTHE-NARI, Vice-président placé qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre B
616318c3e0639f4f1a04a521
14 avril 2011
14 avril 2011
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Michel NAGET, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
625bae7644cde4277d1bd622
15 avril 2022
15 avril 2022
International AG'» pour 2012, 2013 et 2014 adressés à [S] [X], d'une lettre adressée à [S] [X] en 2014 ayant pour objet «'Plan d'abondement d'actions Kuehne + Nagel International AG'» et d'une lettre
Source officiellePage 13 sur 21