Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Odile CLEMENT Présidente de Chambre M.

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 FEVRIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Madame Marie-Odile

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Elisabeth LAPASSET-SEITHER présidente de chambre Madame Marie-Odile FABRE DEVILLERS, conseillère Madame

falsification de formules et d'escroqueries liées à l'ouverture de lignes téléphoniques ; que l'enquête préliminaire a établi que deux personnes avaient été bénéficiaires de deux chèques volés, l'une Mme Odile

Madame Isabelle REGHI a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente, Madame Odile BLUM, Conseillère, Madame Isabelle REGHI, Conseillère

Thiers 38000 GRENOBLE représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Michel BENICHOU, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile

de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 31 Janvier 2006 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Madame Odile

barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 31 Janvier 2006 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Madame Odile

(prêteurs) d'une part, et les époux Francisco X... et Marie-Odile B...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 80 Plaidant par Me Fabrice JEANMOUGIN, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 15 Juin 2023 devant : Mme Odile

- signé par Marie-Odile DEVILLERS, Présidente et par Sarah TEBOUL, Greffière, présente lors de la mise à disposition. *** Faits et procédure M.

7] [Localité 3] représentée par Me Yann DELOFFRE de la SARL KADOUCI DELOFFRE AVOCATS, avocat au barreau de SENLIS *** DEBATS : A l'audience publique du 16 Janvier 2025 devant : Mme Odile

5] [Localité 1] représentée par Me Yann DELOFFRE de la SARL KADOUCI DELOFFRE AVOCATS, avocat au barreau de SENLIS *** DEBATS : A l'audience publique du 16 Janvier 2025 devant : Mme Odile

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Octobre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Odile

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Septembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Odile

Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Mai 2016, Monsieur Dominique PONSOT, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Odile

Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Octobre 2015, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Odile