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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00920
3 février 2016
3 février 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SADOT
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00528
20 janvier 2016
20 janvier 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller SADOT
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00502
20 janvier 2016
20 janvier 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller SADOT
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00503
20 janvier 2016
20 janvier 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller SADOT
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00112
6 janvier 2016
6 janvier 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller SADOT
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00113
6 janvier 2016
6 janvier 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller SADOT
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00114
6 janvier 2016
6 janvier 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller SADOT
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00132
6 janvier 2016
6 janvier 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller SADOT
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04198
10 août 2016
10 août 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix août deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SADOT
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06581
9 décembre 2015
9 décembre 2015
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller SADOT
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02679
4 mai 2016
4 mai 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller SADOT
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02716
4 mai 2016
4 mai 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller SADOT
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02717
4 mai 2016
4 mai 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller SADOT
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02395
6 avril 2016
6 avril 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller SADOT
Source officielleChambre Sociale
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12 mai 2022
12 mai 2022
[D] [R], né le 14 septembre 1971 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant à [Adresse 4] ; Le Syndicat Sapot, représentée par son secrétaire général : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61609e50264c7ed035b03c62
25 juin 2014
25 juin 2014
-confirmer le jugement entrepris, en ce que les travaux de remplacement des sabots de panne très oxydés s'élèvent à la somme de 5.000 € HT, telle que retenue par l'Expert Judiciaire, si la Cour devait
Source officielleSociale C salle 1
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11 juillet 2025
11 juillet 2025
[D] a été suspendu pour congé sabbatique du 1er août 2018 au 30 juin 2019.
Source officielleciv1
60794c2b9ba5988459c44dab
31 janvier 1989
31 janvier 1989
Gilbert X..., avait demandé à être indemnisé de la réduction du débit d'eau constituant la force motrice de la saboterie qu'il exploitait alors ; qu'un arrêté du 26 octobre 1929 du conseil de préfecture
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2505934_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2026, la société Allianz Iard, représentée par Me Malbesin, demande, en sa qualité d’assureur de la société Sabot Prieur, qu’il soit donné acte de ses
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0bf
22 janvier 2009
22 janvier 2009
conclusions non contestées de leur expert (le cabinet AM Group qui a relevé notamment que l'enceinte de la plate-forme n'était pas sécurisée et que le véhicule n'avait été ni déchargé ni équipé d'un sabot
Source officiellePage 13 sur 179