Le droit pertinent en matière d’expulsion en Italie est décrit dans Saadi c. Italie ([GC], n o 37201/06, §§ 58-60, 28   février 2008). C.

A B, représenté par Me Ben-Saadi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre les effets de l'arrêté du 14 juin 2024 du préfet du Val-d'Oise

A..., représenté par Me Ben-Saadi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 du préfet de police ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer

de Crépy-en-Valois a sursis à statuer sur la déclaration préalable tendant à la modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment commercial sur un terrain cadastré section AM n° 204 situé 25 avenue Sadi

[R] [F] Entreprise SADSI RCS [Localité 2] 381 836 501 AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître [A] [D] de la SCP [D] & ASSOCIES - #P0499 représentée par Maître [A] [D] de la SCP [D] & ASSOCIES - #P0499

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande

B A, représenté par Me Sadfi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, demande

A B, représenté par Me Sadfi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts de Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2023, le directeur du CROUS de Paris, représenté par Me Saidji, conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au non-lieu à statuer

  Saadi v. the United Kingdom (application no. 13229/03)   The applicant, Shayan Baram Saadi, is a 30-year-old Iraqi national who lives in London.   Mr.

ROYAUME-UNI   La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Saadi c. Royaume-Uni (requête n o 13229/03).

[F] Me RICHARD AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me SAIDJI MIN.

Partie civile, non appelant représenté par Maître SAIDJI Ali de la SCP CLAISSE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR,lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : président

Patrick FOGOLA Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [K] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SADIR Arkéa Financements & Services [Adresse 1] comparant

au 41 rue Albert 75013 Paris – RCS B 509.463.964, représentée par son liquidateur amiable Monsieur [S] [K], domicilié au 184 avenue d'Italie 75013 Paris Partie défenderesse : assistée de Me Fatiha SAADI

A..., représentée par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement

juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'immeuble situé au 2-2 bis rue Henri Sadier

demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 18 septembre 2025 de la principale du collège Sadi