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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre civile
68ffdd647e08341cb4a7decf
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 09 Juillet 2025 ENTRE : Société [Localité 8] L’[Adresse 10] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Annick SADURNI
Source officielleCour d'Appel
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30 mai 2011
30 mai 2011
né le 17 Janvier 1962 à AIN BENIAN-WILAYA ALGER ANNABA ... 42350 LA TALAUDIERE CEDEX représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Coraly SADURNI-RAFFAT, avocat au barreau de
Source officiellePôle Famille 3ème section
6841f2d4e1aa44555aaa0405
10 avril 2025
10 avril 2025
représenté par Maître Emilie GANEM de l’AARPI ACTE V AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 159 DEFENDERESSE Madame [D] [N] [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Me Leïla SADOUN
Source officielleCTX Protection sociale
67ec4137dd062d9f810e5365
1 avril 2025
1 avril 2025
C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [9] [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0304 Substituée par Me SADOUN
Source officielleRéférés
67f6cd4da9d5adc2606231f2
9 avril 2025
9 avril 2025
SELARL IMAVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2004 DEFENDERESSE Association Nationale de la Copropriété et des Copropriétaires (ANCC) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Leïla SADOUN
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606804_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de le convoquer à rendez-vous
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2211195_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
A C, représenté par Me Sadoun-Medjabra, demande au tribunal : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; - d'annuler l'arrêté en date du 10 juillet 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504876_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B..., représentée par Me Sadoun, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision, contenue
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2427907_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 18 octobre et 30 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2417086_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
C B, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 juin 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02165_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A, représenté par Me David Sadoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 avril 2023 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00181_20230203
3 février 2023
3 février 2023
B, représenté par Me Sadoun, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 25 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307513_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
A B, représenté par Me David Sadoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la Préfète du Val-de-Marne de lui délivrer dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316838_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2023, Mme C D, représentée par Me Sadoun, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleChambre 1-8
6866152311adae0daca532f5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
N° RG 22/14855 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJEF [G] [V] C/ [D] [O] [I] [K] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie SADOUSTY
Source officielle6ème chambre
DTA_2503714_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., représenté par Me Sadoun, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 20 mars 2025 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2407819_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
D B, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2024 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle4 ème Chambre civile
68376bc37afb61838af1bf38
1 avril 2025
1 avril 2025
Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 04 Février 2025 ENTRE : Monsieur [Z] [K], exerçant sous l’enseigne ENTREPRISE [K] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Annick SADURNI
Source officielle4 ème Chambre civile
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2 juillet 2024
2 juillet 2024
l'audience publique du 07 Mai 2024 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] SIS [Adresse 1] REP CABINET COGECOOP ,dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Annick SADURNI
Source officielle4 ème Chambre civile
687aa7f16d3730576e941323
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2025 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE RESIDENCE SERPENTE [Adresse 2] REPRESENTE PAR SON SYNDIC SA COGECOOP, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Annick SADURNI
Source officiellePage 13 sur 20