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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03523_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
averti les parties, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, tiré de l'indépendance des procédures suivies à son endroit et à celui de la SARL Alamo ; - le tribunal a omis
Source officielleChambre sociale
64a7afd73bcaf505db69654f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le bar était ouvert du mardi au samedi de 18h00 à 2h00 du matin mais il lui arrivait d'être présent jusqu'à 3h du matin pour faire le ménage en fin de service.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100906
12 septembre 2012
12 septembre 2012
Mais attendu que la contradiction entre, d'une part, les motifs de l'arrêt retenant la nécessité de compléter le dispositif du jugement sur la mission de l'expert qui devait être étendue aux parcelles omises
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac4b
5 mars 2008
5 mars 2008
ajoutant qu' avec l' appelant " on était bien monté " (cf attestations de MM H..., I..., J...) ; - en octobre 2003, Jean- Louis K..., responsable du magasin, accusait injustement l' appelant d' avoir omis
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21861_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
exigées par l'article R. 741-7 du code de justice administrative ; - il est entaché d'erreur d'appréciation, d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier ; - les premiers juges ont omis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01142_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un arrêté du 18 mars 2025, cette même autorité a assigné Mme A... à résidence pour une durée de quarante-cinq jours, avec obligation de présentation les lundis, jeudis et samedis à 10h00, y compris
Source officiellecr
61372640cd580146774241ac
22 février 2005
22 février 2005
(D 206 à D 208) ; elle évoquait la crainte qu'elle avait ressentie le samedi veille des faits lors d'une rencontre avec celui-ci ; elle le décrivait ce jour-là en manque sur le plan sexuel et affirmait
Source officielleChambre sociale 4-2
65aa30e9009f81000890dd0c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La société précise que : - le samedi 9 novembre 2019, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c87cbd3db21cbdd8565f
28 février 2001
28 février 2001
La galerie est ouverte le lundi et le vendredi de 14 heures à 18 heures et le samedi et dimanche de 10 heures à 18 heures.
Source officielleChambre 4-2
63cb928d9c02507c9078dc01
20 janvier 2023
20 janvier 2023
En l'espèce selon le contrat de travail initial signé le 8 novembre 2013 M [T] a été embauché en qualité d'employé d'accueil pour une durée hebdomadaire de 10 heures le mercredi et le samedi de 21 heures
Source officielle8ème Ch Prud'homale
642bbfe8d49e0104f58f01d5
3 avril 2023
3 avril 2023
Vous étiez à titre de rappel planifié la nuit sur ce site puisque votre vacation était prévue de 20h00 (samedi 16 juin 2018) à 08h00 (dimanche 17 juin 2018).
Source officielleChambre Prud'homale
653ca5f783c9498318209c2d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ce samedi 9 février 2019, la boutique a été fermée toute la matinée.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616273ff7705f25f43643fc4
14 janvier 2013
14 janvier 2013
Par lettre recommandée du 15 décembre 2009, elle lui a notifié son licenciement pour faute grave dans les termes suivants : Lors de l'inventaire général annuel effectué en date du samedi 7 novembre
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bbb
28 octobre 2014
28 octobre 2014
l'autorité parentale, avec octroi au père d'un droit d'accueil organisé comme suit : * jusqu'au trois ans de l'enfant : . une semaine sur deux, le mercredi de 10 H 00 à 18 H00, . une semaine sur 2, le samedi
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c1eb
17 juillet 1986
17 juillet 1986
répression à 4 amendes de 1 200 francs chacune ; " aux motifs qu'il est constant que les salariés de la société Hydronord, Messieurs Y... et Z..., ont travaillé le dimanche 24 avril 1983 et du lundi au samedi
Source officiellesoc
613720c0cd580146773ee138
3 mars 1988
3 mars 1988
contrat pour conclure à l'application de la loi française en raison des différents indices qu'elle a énoncés (sécurité sociale, assurance chômage, rémunération et durée du contrat de travail), elle a omis
Source officielleChambre des Rétentions
6690c7550d808eb34e455622
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il ne précise pourtant pas lesquels ont été omis, et il sera constaté par la Cour que les moyens suivants ont été soulevés : le non-respect des droits liés à la santé et à l'alimentation, la maltraitance
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03676_20240201
1 février 2024
1 février 2024
En second lieu, contrairement à ce que soutient la requérante, il ressort de la lecture du jugement attaqué, et notamment de son point 12, que les premiers juges n'ont pas omis de répondre à son moyen
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1130DEC003639707
30 novembre 2010
30 novembre 2010
Il fixa quatre rencontres entre le requérant et son fils, puis, à partir de janvier 2006, un droit de visite d’un samedi sur deux entre 10 heures et 18 heures.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02539_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
périodes en cause, la société, qui ne conteste pas la valeur retenue, leur a volontairement consenti un avantage constitutif d'un acte anormal de gestion justifiant l'inclusion des recettes locatives omises
Source officiellePage 13 sur 52