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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2416839_20250327
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2024, le fonds Sanlam Multi Managed Institutional Positive Return Fund Three, représenté par la société Wtax, demande au tribunal
cr
613725bccd58014677420260
10 novembre 1999
de l'arrêt attaqué que plusieurs personnes parmi lesquelles, Guy F..., Gilles Y... et Philippe G..., agissant pour le compte des sociétés FTB puis FTB International, créées par un banquier libanais, Salim
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200034
16 janvier 2020
F... indiquait, dans les conclusions de son rapport, que les doléances exprimées par Mme V... relevaient d'une aggravation du SADAM dans ses manifestations dynamiques et dans ses conséquences algiques,
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:1128JUD002170293
28 novembre 1996
by Salah Ahmut.
pl
60793b3d9ba5988459c3c705
31 mars 1995
Sur le moyen unique du pourvoi incident, qui est préalable, après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la société Faber-Salat a été
soc
61372138cd580146773f1fc1
22 mars 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SARLAM, dont le siège est à La Loupe (Eure-et-Loir), Belhomert, ..., en cassation d'un arrêt rendu
comm
61372410cd58014677411c82
21 janvier 2004
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 avril 2000), que par acte sous seing privé daté du 1er avril 1994, la société Sadam
Z..., en qualité de coauteur, au délit d'escroquerie retenuc/Salah X
61372609cd580146774227af
7 décembre 1999
l'arrêt attaqué a déclaré Serge Z... coupable d'escroquerie et l'a condamné de ce chef ; " aux motifs propres et adoptés que pour obtenir frauduleusement des remboursements de la part de la CPAM, Salah
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01959_20231116
16 novembre 2023
D'une part, il résulte de l'instruction que la SARL Picvert, qui exerce une activité de production de salades, a développé une activité de stockage et de conditionnement de salades de variétés différentes
2 SS
CETAT:CETATEXT000007735549
29 mai 1987
Salah Y..., demeurant ... à Paris 75013 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 18 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre
5 SS
CETAT:CETATEXT000007702743
11 juillet 1986
Salah Y..., demeurant c/o M.
Juge libertés & détention
6682f052d7288dcb2a01d340
1 juillet 2024
] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant MADAME LE PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Non comparant COMPOSITION MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE,, Juge des Libertés et de la Détention GREFFIER : Salomé
CETAT:CETATEXT000008032967
27 juillet 2001
Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée devant ce tribunal par Mlle Yawa Salomé
61372347cd58014677407b76
6 mai 1999
Salem, demeurant HLM La Sarsonne, La Jaloustre, 19200 Ussel, en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1997 par le tribunal d'instance d'Ussel, au profit de la Banque Chalus, société anonyme,
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300147_20231204
4 décembre 2023
La requête a été communiquée à la SARL SAJAM et à la commune de Chasseneuil-du-Poitou qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
ORTA_2217194_20230217
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, la société Truffle Sanlam Collective Investments Flexible Fund, représentée par WTAX, demande au tribunal de prononcer la restitution
2ème chambre
DCA_20TL22528_20220510
10 mai 2022
Par un jugement n°1805134 du 4 juin 2020, le tribunal administratif de Toulouse a condamné la communauté de communes Cagire Garonne Salat à verser respectivement à M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01521
20 juin 2018
Salah X... et Mme C...
Chambre sociale-2ème sect
SELARL CABINET GUIDON - BOZIAN, avocat au barreau de NANCYc/S.A
696a3166cdc6046d4784ffea
14 janvier 2026
Minute n°104/2026 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [K] [O], représenté par Me Etienne GUIDON de la SELARL CABINET GUIDON - BOZIAN, avocat au barreau de NANCY c/ S.A.S. [1], représentée par Me Thomas SALOMÉ
6682f052d7288dcb2a01d343
] [F] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant MADAME LE PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Non comparant COMPOSITION MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE,, Juge des Libertés et de la Détention GREFFIER : Salomé
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