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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2416839_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2024, le fonds Sanlam Multi Managed Institutional Positive Return Fund Three, représenté par la société Wtax, demande au tribunal

Source officielle
CC

cr

613725bccd58014677420260

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

de l'arrêt attaqué que plusieurs personnes parmi lesquelles, Guy F..., Gilles Y... et Philippe G..., agissant pour le compte des sociétés FTB puis FTB International, créées par un banquier libanais, Salim

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200034

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

F... indiquait, dans les conclusions de son rapport, que les doléances exprimées par Mme V... relevaient d'une aggravation du SADAM dans ses manifestations dynamiques et dans ses conséquences algiques,

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:1128JUD002170293

Admin. suprême

28 novembre 1996

28 novembre 1996

by Salah Ahmut.

Source officielle
CC

pl

60793b3d9ba5988459c3c705

Cassation

31 mars 1995

31 mars 1995

Sur le moyen unique du pourvoi incident, qui est préalable, après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la société Faber-Salat a été

Source officielle
CC

soc

61372138cd580146773f1fc1

Cassation

22 mars 1990

22 mars 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SARLAM, dont le siège est à La Loupe (Eure-et-Loir), Belhomert, ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

comm

61372410cd58014677411c82

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 avril 2000), que par acte sous seing privé daté du 1er avril 1994, la société Sadam

Source officielle
CC

cr

Z..., en qualité de coauteur, au délit d'escroquerie retenuc/Salah X

61372609cd580146774227af

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

l'arrêt attaqué a déclaré Serge Z... coupable d'escroquerie et l'a condamné de ce chef ; " aux motifs propres et adoptés que pour obtenir frauduleusement des remboursements de la part de la CPAM, Salah

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01959_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

D'une part, il résulte de l'instruction que la SARL Picvert, qui exerce une activité de production de salades, a développé une activité de stockage et de conditionnement de salades de variétés différentes

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007735549

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

Salah Y..., demeurant ... à Paris 75013 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 18 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007702743

Admin. suprême

11 juillet 1986

11 juillet 1986

Salah Y..., demeurant c/o M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6682f052d7288dcb2a01d340

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant MADAME LE PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Non comparant COMPOSITION MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE,, Juge des Libertés et de la Détention GREFFIER : Salomé

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008032967

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée devant ce tribunal par Mlle Yawa Salomé

Source officielle
CC

civ2

61372347cd58014677407b76

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Salem, demeurant HLM La Sarsonne, La Jaloustre, 19200 Ussel, en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1997 par le tribunal d'instance d'Ussel, au profit de la Banque Chalus, société anonyme,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300147_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

La requête a été communiquée à la SARL SAJAM et à la commune de Chasseneuil-du-Poitou qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2217194_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, la société Truffle Sanlam Collective Investments Flexible Fund, représentée par WTAX, demande au tribunal de prononcer la restitution

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL22528_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par un jugement n°1805134 du 4 juin 2020, le tribunal administratif de Toulouse a condamné la communauté de communes Cagire Garonne Salat à verser respectivement à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01521

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Salah X... et Mme C...

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

SELARL CABINET GUIDON - BOZIAN, avocat au barreau de NANCYc/S.A

696a3166cdc6046d4784ffea

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Minute n°104/2026 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [K] [O], représenté par Me Etienne GUIDON de la SELARL CABINET GUIDON - BOZIAN, avocat au barreau de NANCY c/ S.A.S. [1], représentée par Me Thomas SALOMÉ

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6682f052d7288dcb2a01d343

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

] [F] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant MADAME LE PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Non comparant COMPOSITION MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE,, Juge des Libertés et de la Détention GREFFIER : Salomé

Source officielle

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