attaqué, que Mme X..., agent de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) occupant un poste, à Marseille, de technicien du service médical, a bénéficié d'un congé sabbatique

attaqué (Douai, 6 février 2014), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 8 novembre 2011, pourvoi n° V 10-24.691), que la société Getec a commandé à la société Sagita

T... a été engagé en qualité d'ouvrier d'exécution le 1er juillet 1994 par la société Sapa Intexalu, devenue la société SAPA Profiles Puget puis la société Hydro Extrusion Puget (la société) ; qu'il a

Y..., a déposé un premier rapport en 1992 ; que sa mission ayant été prorogée, il en a déposé, assisté par un sapiteur, Mme Z..., un second en 1999 ; Attendu que l'EFS fait grief à l'arrêt d'avoir évalué

C... comme sapiteur, a assigné en réparation de son préjudice Mme Y..., la société Correira, entreprise générale, et Mme X..., architecte de l'opération; qu'après avoir ordonné une contre-expertise,

été chargé de l'expertiser ; " aux motifs qu'il résulte du rapport d'expertise effectué après plusieurs examens du tableau au laboratoire de police scientifique de Paris, avec l'assistance d'un sapiteur

A... se trouvait en congé sabbatique depuis 1981 et qu'il n'avait pas utilisé la possibilité de reprendre son emploi de pilote de ligne à la date de son décès ; que les revenus à espérer de l'exploitation

Jackie X..., demeurant ..., Les Couets, 44340 Bouguenais, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B), au profit de la société Satas, société anonyme

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 SEPTEMBRE 2025 La société Santa

SABACA RHONE ALPES, S.A.S.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 1996), que la société Fermière de Campoloro et la SCI Santa

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, par voie électronique de préférence, du rapport de présentation et d'analyse financière de la commune de Salies-du-Salat

Lorraine Schembri Orland,   Andreas Zünd,   Frédéric Krenc,   Davor Derenčinović,   Mykola Gnatovskyy,   Oddný Mjöll Arnardóttir,   Sebastian Răduleţu,   Gediminas Sagatys

cour d'appel, il a soulevé une fin de non-recevoir tirée de l'autorité et de la force de chose jugée d'un jugement de divorce rendu le 8 avril 2022 par le tribunal supérieur de Californie du comté de Santa

restant à examiner parmi lesquels la recherche de l'origine de certains troubles intestinaux ou encore d'hyperuricémie dans une neuropathie ou une néphropatie due au plomb ; que le premier de ces sapiteurs

prise de l'entier dossier, la chambre d'accusation observait que les deux experts avaient accompli un travail technique, complet et sérieux, qui les avait logiquement conduits à estimer, aidés par un sapiteur

Y..., effectuées par l'intermédiaire de son sapiteur, l'existence d'un "ajout de 1,35 mètre par rapport au sol naturel au point aval de la construction", cet élément étant confirmé par les photographies

société BGI avait commis une faute de calcul de la descente de charges à l'origine du surcoût des travaux, motif pris que l'expert judiciaire n'avait pas fait recalculer cette descente de charges par un sapiteur