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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03659_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

D souffre d'un trouble schizo-affectif, bénéficie d'un suivi au sein du CHU de Nantes et suit un traitement médicamenteux.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA05192_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

d'incapacité compris entre 50% et 79%, une attestation de son suivi psychiatrique en prison, une ordonnance médicale et les conclusions d'une expertise psychiatrique faisant état d'une pathologie de type schizo-affectif

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00638_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

injonction et délivrance du titre de séjour demandé doivent être examinés en priorité ; - le rapport du médecin rapporteur était incomplet dans la mesure où il ne prend pas en compte ses troubles schizo-affectifs

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2402145_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

D souffre d'un trouble schizo-affectif, pathologie pour laquelle il est suivi au sein du CHU de Nantes et suit un traitement médicamenteux, selon le certificat médical daté du 22 mai 2023. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500951_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

18 février 2025 par le collège des médecins de l'Ofii, dont le préfet de la Haute-Vienne s'est approprié les motifs, le requérant qui a levé le secret médical soutient qu'il est atteint de troubles schizo-affectifs

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0927DEC000347104

Admin. suprême

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Stefano SCHIAVO 14/08/1955 13. Alberto TICCONI 16/08/1939 14. Vincenzo TRIFILIO 14/04/1964 Failla Gregoria Maria Rome 12/07/2018 05/04/2018 1. Ettore DE VITO: 250 2.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0124JUD002552203

Admin. suprême

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Schirone, avocat à Bari. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. I. M. Braguglia, et par son co-agent adjoint, N.   Lettieri. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0506DEC001761307

Admin. suprême

6 mai 2008

6 mai 2008

à plusieurs reprises placée dans un hôpital psychiatrique pour divers troubles mentaux, tels une psychose maniaco-dépressive, une symptomatologie hypocondriaque et, dernièrement, un   trouble schizo-affectif

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

687732eb7032dd17d194ba6d

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il ressort de l'expertise du Docteur [Z] du 16 mai 2025 que Monsieur [D] [J] souffre d'un trouble psychotique chronique (trouble schizo affectif ou schizophrénie dysthymique avec une prise en charge psychiatrique

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2304306_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

S'il résulte des pièces du dossier que Mme B présente une pathologie psychiatrique ancienne de type schizo-affectif, seul le médecin expert qui l'a examinée dans le cadre de l'instance pénale ayant abouti

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01045_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

notamment du compte-rendu d'hospitalisation du 21 au 26 juillet 2016 établi en Suisse, ainsi que du certificat d'un praticien hospitalier français daté du 3 mars 2021, que Mme D souffre un trouble schizo-affectif

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6941bd98c69a34cd207bdbdd

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Il ressort de l'expertise du Docteur [F] du 16 mai 2025 que Monsieur [L] [X] souffre d'un trouble psychotique chronique (trouble schizo affectif ou schizophrénie dysthymique avec une prise en charge psychiatrique

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0201DEC005877721

Admin. suprême

1 février 2024

1 février 2024

Zampieri, a lawyer practising in Schio.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

669a01adbf9da27f384b0e90

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

.' ; cet expert psychiatre avance à cet égard que la patiente présente un trouble psychotique chronique, s'agissant d'un trouble schizo-affectif, précisant que la maladie se caractérise par une combinaison

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6881beca53f7f060d28c79ad

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

son hospitalisation du 13 mai 2025 au 23 juin 2025, mentionne dans la lettre de liaison datée du 20 juin 2025, qu'il présente une 'décompensation psychotique chez une personne vivant avec un trouble schizo

Source officielle
CA

Première Présidence

6a17d6a9cdc6046d47316ea9

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Sur le fond, il résulte du certificat établi dans les 24 heures de l'admission que le patient souffre d'un trouble schizo-affectif non stabilisé, qu'il présente une tension interne lié à un sentiment de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10349

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

Q... , joint à l'attestation de ce dernier, dans lequel il lui écrit notamment « et toi, en tant que schizo, mytho, nympho tu disparais de l'univers de mes enfants que je me dois de protéger de tes influences

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402087_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

B bénéficie depuis l'année 2022 d'un suivi et d'un traitement médicamenteux pour des troubles mentaux et comportementaux liés à une problématique d'alcoolisme ainsi que pour un trouble schizo-affectif,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2409509_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., qui a accepté de lever le secret médical, souffre de troubles schizo-affectifs, déclarés à la suite d’une décompensation psychotique survenue en 2017 et réitérée en 2018 ainsi qu’en juin 2023, pour

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2307928_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A soutient qu'il souffre de troubles " schizo-affectifs " et de " troubles cognitifs " pour lesquels sa sœur a été contrainte de le faire interner sans son consentement et que, depuis sa sortie d'hospitalisation

Source officielle

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