Boualem, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 29 avril 2003, qui, pour agressions sexuelles, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise

Il s'ensuit que le délai de prescription de l'action publique du délit d'agression sexuelle sur mineur âgé de moins de quinze ans, pour lequel M.

; que l'absence totale de consentement de la victime au rapport sexuel doit être caractérisée pour que l'agression sexuelle soit constituée ; qu'il ressort de l'arrêt attaqué que le handicap de la partie

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, et

sur la personne de Corinne Y..., et à Mozac, dans la nuit du 18 au 19 avril 1997, d'avoir, par violence, contrainte, menace ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Cécile

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19ème chambre, en date du 21 juin 2005, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 2 000 euros d'amende, et a prononcé sur les

sur mineure de 15 ans par personne ayant autorité au préjudice de Lustencia X... ; "aux motifs que, dans un premier temps, devant les gendarmes, Firmin X... reconnaissait avoir eu une relation sexuelle

Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2000, qui, pour agressions sexuelles

X... coupable d'avoir "commis des atteintes sexuelles avec violence, contrainte ou surprise sur B...

d'assises de Mohamed X..., du chef de viols sur mineure de quinze ans ; "aux motifs que les faits décrits sont constitutifs de viols, car selon les constatations médicales, il y a eu pénétration sexuelle

[O] [L] du chef de harcèlement sexuel. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

des bas et de mettre des escarpins avant de subir une relation sexuelle par voie vaginale alors qu'elle lui avait réitéré son refus en disant "non, j'ai un mari". 5.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 25 juin 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 9 février 2005, qui, dans la procédure suivie contre Guy Y... et Cathy Z... du chef d'agression sexuelle

l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2001, qui, pour agression sexuelle

Laïd, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'HERAULT, en date du 16 décembre 2005, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à quatorze ans de réclusion criminelle, à l'interdiction

A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 5 avril 2001, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, et qui

civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 2003, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de Jean-Claude Z... du chef d'agression sexuelle

l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 1999, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, pour agression sexuelle

X... devant la cour d'assises des chefs de viols et agressions sexuelles sur B... Y... et C...